Entrée en vigueur de l’accord de siège pour la division du Mécanisme située à La Haye
Bureau du Greffier
Communiqué de presse
La Haye
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L’accord conclu entre l’Organisation des Nations Unies et le Royaume des Pays‑Bas concernant le siège du Mécanisme est entré en vigueur aujourd’hui.
L’accord de siège règle les questions ayant trait à l’établissement et au bon fonctionnement du Mécanisme aux Pays‑Bas et sert de base à la coopération entre le Mécanisme et son pays hôte, notamment pour ce qui est des privilèges et immunités, de la mise à disposition d’installations et de services, et des questions liées à la détention.
L’accord de siège conclut avec la division du Mécanisme à Arusha (République‑Unie de Tanzanie) est entré en vigueur le 1er avril 2014