La première conférence de mise en état devant le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux se tiendra le 17 juillet 2013 à Arusha
Dans l’affaire Augustin Ngirabatware c. Le Procureur, une conférence de mise en état est prévue pour le mercredi 17 juillet 2013, à 14 heures, à Arusha, Tanzanie (salle d’audience du Juge Laity Kama, 4e étage, immeuble Kilimanjaro).
Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») et juge de la mise en état en appel dans l’affaire Ngirabatware, a convoqué la conférence de mise en état, conformément au Règlement du Mécanisme, pour donner à Augustin Ngirabatware, qui est actuellement en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha, la possibilité de soulever des questions se rapportant à sa détention. Il s’agira de la première conférence de mise en état tenue devant le Mécanisme.
Le 20 décembre 2012, la Chambre de première instance II du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a déclaré Augustin Ngirabatware coupable de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, et de viol constitutif de crime contre l’humanité, et l’a condamné à 35 ans d’emprisonnement. Le 9 avril 2013, l’accusé a déposé son acte d’appel devant le Mécanisme.
Augustin Ngirabatware est né dans la commune de Nyamyumba, préfecture de Gisenyi (Rwanda). Il a été Ministre du plan de 1990 à juillet 1994.
Créé par le Conseil de sécurité de l’ONU, le Mécanisme a pour mission de mener à bien un certain nombre des fonctions essentielles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du TPIR, lorsque ces tribunaux auront terminé leurs mandats respectifs. Depuis le 1er juillet 2012, le Mécanisme est habilité à statuer sur les appels interjetés contre des jugements rendus par le TPIR.
La conférence de mise en état sera ouverte au public. Les journalistes qui souhaitent y assister sont priés de confirmer leur présence avant le 15 juillet 2013 à Mme Ana Maria Fernandez de Soto, juriste adjoint, Cabinet du Greffier, au +255 27 256 4105 ou à l’adresse suivante : fernandezdesoto [at] un.org.