La Présidente du Mécanisme, Graciela Gatti Santana, conclut sa mission à Strasbourg
Aujourd’hui, la Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), la Juge Graciela Gatti Santana, a conclu une mission de deux jours à Strasbourg. Au cours de sa mission, elle a rencontré de hauts responsables du Conseil de l’Europe, notamment la Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme (la « CEDH »), Mme la Juge Síofra O’Leary, la Greffière de la CEDH, Mme Marialena Tsirli, la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Mme Marija Pejčinović Burić, la Commissaire aux droits de l’homme, Mme Dunja Mijatović, et le Chef de Division du Secrétariat du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (le « CPT »), M. Hugh Chetwynd.
Au cours de ces réunions, la Présidente Gatti Santana a pu informer ses interlocuteurs des priorités actuelles du Mécanisme après la clôture des affaires concernant les crimes principaux, et des enjeux difficiles qu’il partage avec le Conseil de l’Europe s’agissant de renforcer l’état de droit, de promouvoir la justice transitionnelle, de combattre les discours haineux, et d’assurer la coopération des États dans le cadre d’un grand nombre de questions, telles que l’exécution des peines et l’arrestation des personnes accusées dans des affaires d’outrage. Elle a également souligné l’importance d’élaborer des contre récits forts pour lutter contre la montée de la négation du génocide et du révisionnisme à ce stade de l’existence du Mécanisme, et elle a expliqué quels étaient les efforts déployés par le Mécanisme pour sensibiliser les jeunes dans les régions concernées grâce à des activités d’enseignement et d’apprentissage.
La Présidente a en outre souligné que le Mécanisme, étant le tribunal pénal international qui a le plus grand nombre de condamnés sous sa supervision, est confronté à un nombre insuffisant d’États disposés à accepter des condamnés sur leur territoire, avant tout en raison des restrictions imposées par la législation de nombreux États relativement à leur capacité d’exécution des peines au-delà d’un certain nombre d’années, ce qui est conforme à la jurisprudence de la CEDH. Elle a également exprimé sa gratitude envers le CPT, qui dépend du Conseil de l’Europe, pour le soutien qu’il apporte tout au long des visites qu’il effectue dans les prisons de certains États d’exécution des peines, et elle a souligné l’importance d’une collaboration étroite.
Enfin, la Présidente Gatti Santana et les responsables du Conseil de l’Europe ont échangé leurs vues et leurs bonnes pratiques s’agissant d’obtenir la coopération des États dans le cadre des activités judiciaires, de veiller au respect des normes internationales relativement à l’exécution des peines, y compris en prenant en compte les besoins particuliers des détenus plus âgés, de garantir l’indépendance et l’impartialité des juges, de gérer les dossiers judiciaires volumineux, et de préserver l’héritage en tant que moyen de favoriser les perspectives de réconciliation pour les futures générations.