La Section des archives et des dossiers du Mécanisme délivre une formation en ligne pour les praticiens du droit et les chercheurs du Rwanda
Le 13 juin 2024, la Section des archives et des dossiers du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a délivré une formation interactive en ligne à l’intention d’une vingtaine de praticiens du droit de la Fondation Certa du Rwanda. L’objet de la séance était d’apprendre à naviguer dans l’important volume d’archives du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») et du Mécanisme, et à y accéder, via la Base de données judiciaires unifiée (la « base de données »).
La séance de formation visait à améliorer les capacités de recherche des participants en offrant des conseils détaillés et pratiques sur la manière d’accéder en ligne aux documents et archives publics. Cette séance a permis d’aborder certains points essentiels et de donner notamment des informations détaillées sur les différents types de dossiers mis à disposition dans les archives et sur ce qui est accessible au public via la base de données en ligne. Les participants ont appris à naviguer dans la base de données en utilisant les différents paramètres de recherche pour retrouver les documents de manière efficace. De plus, au cours de la séance, d’autres plateformes permettant d’accéder aux documents non judiciaires ont été mentionnées. Des conseils ont également été donnés concernant les demandes d’assistance et de documents adressées à la Section des archives et des dossiers, pour lesquelles il convient d’utiliser le formulaire de demande ou d’envoyer un courriel à cette même section.
La Fondation Certa, créée en 2021 à Kigali (Rwanda), défend l’accès équitable à la justice pour les groupes vulnérables et le renforcement des capacités pour les acteurs de la justice. À l’occasion de la commémoration KWIBUKA30, la Fondation CERTA travaille sur un projet de documentaire visant à rendre hommage aux victimes et aux rescapés du Génocide des Tutsis en 1994. L’accès aux archives du TPIR sous la forme d’enregistrements audiovisuels, de pièces à conviction, de comptes rendus et d’autres documents faisant partie des documents judiciaires lui permettra de rendre hommage aux victimes en présentant un tableau exact et authentique.
Le Mécanisme demeure résolu à faciliter l’accès du public à ses archives tout en se conformant à la Politique d’accès aux documents conservés par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MICT/17/Rev.1). Les chercheurs et les parties intéressées peuvent utiliser ces ressources à des fins de recherche dans les domaines de l’éducation, de l’histoire, des médias et du droit.
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