Le Mécanisme accueille le premier colloque de haut niveau à l’intention des juges régionaux, nationaux et internationaux

Le vendredi 5 mai et le samedi 6 mai 2017, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou le « Mécanisme  ») a accueilli dans ses locaux de la Division d’Arusha à Lakilaki le premier colloque de haut niveau à l’intention des juges régionaux, nationaux et internationaux.

Ce premier colloque judiciaire a rassemblé des juges chevronnés exerçant dans les plus grandes institutions judiciaires représentées à Arusha. Tandis qu’Ibrahim Juma, Président par intérim de la Cour suprême de la République‑Unie de Tanzanie, était à la tête de la délégation des juges tanzaniens de la Cour suprême à Arusha, la Cour de justice de l’Afrique de l’Est était représentée par son président, Emmanuel Ugirashebuja, et les juges de sa chambre d’appel, et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples par son président, le Juge Sylvain Oré, et par ses juges.

Le colloque, qui s’est déroulé sous l’égide du Juge Theodor Meron, Président du MTPI, a permis aux juges des quatre institutions basées à Arusha de partager leurs connaissances et leur expérience respectives dans le domaine du droit pénal international et d’en approfondir leur compréhension commune en articulant leur réflexion autour de la pratique moderne de ses quatre composantes de base : le droit applicable au crime de génocide, le droit applicable aux crimes contre l’humanité, le droit applicable aux crimes de guerre et le droit applicable aux formes de responsabilité attachées aux crimes internationaux. Le colloque a été aussi une excellente occasion d’évaluer le rôle complémentaire que peuvent jouer les quatre institutions judiciaires au titre de leurs mandats respectifs dans le traitement des différents aspects des crimes internationaux, et dans leur contribution collective en vue d’établir la responsabilité des auteurs de crimes et de mettre fin à l’impunité.

En ouvrant le colloque, Ibrahim Juma a souligné : « La Tanzanie est attachée au principe selon lequel il est essentiel, au nom du maintien de la paix et de la sécurité internationales, d’enquêter sur les crimes internationaux et de traduire en justice et punir leurs responsables ». Le Juge Oré, a, pour sa part, fait observer que la traduction en justice, rapide et bien menée, des auteurs des crimes les plus graves « ne [pouvait] pleinement se faire qu’à travers une collaboration constante de nos institutions respectives entre elles ». Le Juge Emmanuel Ugirashebuja a, de la même manière, pris acte de l’importance du colloque et de la valeur que revêt la poursuite du dialogue judiciaire entre les différentes juridictions représentées.

Pendant ces deux jours, les participants ont pu mettre en commun leur compréhension des aspects essentiels du droit pénal international, grâce à une réflexion commune sur les approches complémentaires de la prise de décisions judiciaires à l’échelon national, régional et international.

Dans son discours de clôture, le Président du MTPI, Theodore Meron, s’est déclaré « fermement convaincu du rôle de premier ordre que peuvent et doivent jouer les juridictions nationales et régionales dans l’établissement de la responsabilité des auteurs des pires crimes que l’humanité ait jamais connus. Les juridictions internationales ne sont là qu’en renfort pour punir une petite catégorie de criminels, mais la nécessité de mettre fin à l’impunité s’étend bien au-delà ». Pour clôturer la manifestation, il a déclaré : « Mes confrères du MTPI et moi-même nous réjouissons de faire partie de cette grande famille d’institutions judiciaires établies de longue date ici à Arusha, et nous sommes fiers de contribuer, par nos travaux, dans ces locaux, à la reconnaissance de la ville qui nous accueille en tant que carrefour du droit et de la justice, et dont la renommée devrait s’étendre à l’échelon régional et international. »

Ce colloque a été l’occasion de présenter le Mécanisme pour la première fois à ses institutions sœurs et a vocation à devenir une manifestation annuelle d’échanges de haut niveau entre personnalités du monde judiciaire dans les nouveaux locaux de la Division d’Arusha, à Lakilaki.