Le Mécanisme accueille un séminaire diplomatique à La Haye
Aujourd’hui, les hauts responsables du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») ont organisé une réunion d’information destinée aux représentants du corps diplomatique accrédités auprès du Royaume des Pays‑Bas.
Lors de cette rencontre, à laquelle ont assisté plus de 100 ambassadeurs et diplomates, le Président Theodor Meron, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Olufemi Elias ont donné un aperçu des activités menées par le Mécanisme, notamment des efforts déployés pour abattre de façon efficace et rapide la charge de travail judiciaire en lien avec les affaires du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») et du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY »). Les hauts responsables du Mécanisme ont également remercié les représentants des États pour le soutien qu’ils apportent au Mécanisme depuis sa création et recensé plusieurs domaines qu’il convient de continuer à soutenir afin que le Mécanisme s’acquitte de son mandat avec succès.
Dans son allocution, le Président Theodor Meron a présenté certaines des caractéristiques novatrices du Mécanisme, telles que les mesures qu’il a prises en vue d’accroître au maximum l’efficacité judiciaire. Sur ce point, le Président Meron a déclaré qu’en « demandant expressément à ce que [le Mécanisme] soit une petite entité efficace à vocation temporaire, le Conseil de sécurité nous a permis d’ériger une institution qui a adopté un modèle différent — un modèle qui nous permet de viser des gains d’efficacité, des réductions de coûts et la réalisation d’économies ». Il a en outre souligné combien il était important d’épauler les juridictions nationales dans la lutte contre l’impunité et a fait observer qu’environ 45 % des décisions et ordonnances rendues par le Mécanisme au cours de la dernière année concernaient des demandes d’assistance émanant d’autorités nationales ainsi que d’autres demandes d’autorisation de consulter des éléments de preuve ou des informations confidentielles.
Le Procureur Serge Brammertz a, quant à lui, passé en revue les principales activités de son bureau, à savoir mener à bien un procès et deux appels à La Haye dans les plus brefs délais, réorganiser et développer les initiatives visant à localiser et arrêter les huit derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR, et prêter main‑forte aux juridictions nationales qui poursuivent auteurs de crimes internationaux commis en ex‑Yougoslavie et au Rwanda.
Enfin, le Greffier Olufemi Elias a exposé les priorités que s’est fixées son cabinet pour les prochains mois. Il s’agira notamment pour le Mécanisme de préparer les affaires en vue des procès, de consolider sa structure administrative et de promouvoir la conservation et la consultation de ses archives et de celles du TPIR et du TPIY. Le Greffier du Mécanisme a en outre évoqué la question des personnes libérées ou acquittées par le TPIR qui sont encore sous la responsabilité du Mécanisme, ajoutant que « [s]i les autorités tanzaniennes ont fait preuve d’une extrême générosité et ont permis à ces personnes, à titre de mesure provisoire, de rester sur le territoire tanzanien dans l’attente de leur réinstallation définitive, il ne fait aucun doute que cette question représente un défi majeur sur le plan humanitaire, qui appelle une action d’envergure », et exhortant les États Membres dans la région et ailleurs à appuyer le Mécanisme en ce sens.