Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) entre en fonction à Arusha

Une cérémonie a eu lieu aujourd’hui à Arusha (Tanzanie) à l’occasion de l’entrée en fonction de la division du TPIR du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI).

Créé par le Conseil de sécurité de l’ONU, le Mécanisme a pour mission de mener à bien un certain nombre des fonctions essentielles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), lorsque ces tribunaux auront terminé leurs mandats respectifs. 

La cérémonie a rassemblé des fonctionnaires internationaux, diplomates de la République du Rwanda et de Tanzanie, juges et fonctionnaires du TPIR, représentants d’organisations non gouvernementales, représentants des victimes et membres des médias.

La rencontre a duré deux heures et a débuté par l’allocution de Stephen Mathias, Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques de l’ONU, qui s’est adressé à l’assemblée au nom du Secrétaire général. Ont ensuite pris la parole M. Mathias Chikawe, Ministre des affaires constitutionnelles et juridiques de la République unie de Tanzanie, M. Martin Ngoga, Procureur général de la République du Rwanda, le Juge Theodor Meron, Président du MTPI et du TPIY, M. Hassan Bubacar Jallow, Procureur du MTPI et du TPIR, le Juge Vagn Joensen, Président du TPIR, et M. Pascal Besnier, administrateur chargé de la Division des services judiciaires et légaux du TPIR, qui représentait M. Adama Dieng, Greffier du TPIR. M. John Hocking, Greffier du MTPI et du TPIY, a prononcé le discours de clôture de la cérémonie.

S’adressant à l’auditoire, le Juge Theodor Meron, Président du MTPI et du TPIY, a déclaré que la création du Mécanisme constituait « un nouvel engagement de la communauté internationale à l’égard du principe fondamental qui bannit l’impunité pour les crimes les plus odieux ».

La création du Mécanisme constitue une avancée historique dans la stratégie d’achèvement des travaux du TPIY et du TPIR. Le Mécanisme a pour mission decontinuer à exercer les fonctions essentiellesdes deux Tribunaux et de préserver leur héritage.

Le Président Meron a rappelé le rôle novateur du TPIY et du TPIR et salué les centaines de décisions et de jugements rendus par ces institutions, qui ont jeté les bases du droit international humanitaire.

« Ces deux tribunaux ont ouvert la voie et servi de modèles. Ensemble, ils ont jeté les bases juridiques, procédurales et institutionnelles fondamentales sur lesquelles se sont appuyées d’autres instances pénales internationales et un nombre incalculable d’initiatives judiciaires », a déclaré le Président Meron.

Le Président a souligné l’importance du TPIR pour le Mécanisme: « Aujourd’hui, au moment où il prend en charge certaines des fonctions essentielles du TPIR, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux se trouve confronté à certains des défis que le TPIR a dû relever pendant ses premières années d’activité, ainsi qu’à de nouveaux enjeux particuliers. Il s’agit, somme toute, d’une institution d’un genre nouveau – d’une nouvelle expérience dans le domaine de la justice pénale internationale…Le Mécanisme bénéficie toutefois de l’expérience et du parcours institutionnel du TPIR, qui devraient dans une certaine mesure lui permettre d’envisager un cheminement plus facile que celui du TPIR à ses débuts.»

Le Conseil de sécurité a notamment donné à la division du Mécanisme à Arusha les fonctions suivantes : rechercher et poursuivre les derniers fugitifs, maintenir les mesures de protection accordées aux victimes et aux témoins par le TPIR, être saisi de tout appel concernant des jugements ou des peines rendues par le TPIR et relevant de la compétence du Mécanisme, et se saisir des requêtes aux fins de révision de jugements. Le Mécanisme continuera à assurer les fonctions essentielles du Tribunal pour ce qui est d’aider les juridictions nationales en leur permettant d’avoir accès aux éléments de preuve, en leur portant assistance dans la recherche des fugitifs dont les affaires ont été transférées devant des autorités nationales et en suivant les affaires transférées devant des instances judiciaires nationales afin de veiller à l’équité et à l’impartialité des jugements. Le Mécanisme aura également pour fonction essentielle de veiller à la conservation et à la gestion des archives du TPIR, conjointement avec ce dernier, jusqu’au moment où s’achèvera son mandat.

La division de La Haye du MTPI, qui sera chargée de mener à bien les fonctions essentielles du TPIY, entrera en fonction le 1er juillet 2013.