Le Mécanisme publie les résultats de l’enquête indépendante sur les circonstances du décès de Slobodan Praljak

Aujourd’hui, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») a publié la version publique expurgée du rapport faisant suite à l’enquête indépendante menée sur les circonstances du décès de Slobodan Praljak (le « Rapport »).

Le 1er décembre 2017, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») a ouvert une enquête après que Slobodan Praljak, l’un des six appelants dans l’affaire Prlić et consorts portée devant lui, s’est suicidé, le 29 novembre 2017, en ingérant une substance liquide dans le prétoire, pendant l’audience publique consacrée au prononcé de l’arrêt dans cette affaire. L’enquête, menée sous la direction de Hassan B. Jallow, Président de la Cour suprême de Gambie et ancien Procureur du Mécanisme, s’est clôturée le 29 décembre 2017. Les conclusions de l’enquête, exposées dans le Rapport, ont été publiées sur le site Internet du TPIY. Après la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Rapport a été transmis au Mécanisme, l’institution qui succède au TPIY.

Le juge Jallow a expurgé le Rapport avant de le rendre public. De plus, à sa demande, le Mécanisme a été en contact avec le parquet néerlandais au sujet de ces suppressions et d’autres à apporter au Rapport compte tenu de l’enquête criminelle menée actuellement par les autorités néerlandaises sur les circonstances du décès de Slobodan Praljak. Le Rapport a été transmis à la famille de ce dernier.

Le Rapport présente des recommandations en vue de renforcer les procédures de fouille actuellement en vigueur et d’assurer la formation spécialisée du personnel chargé de la sécurité et de la détention afin de mieux repérer à l’avenir les objets similaires.

Le Mécanisme a soigneusement examiné les conclusions et les recommandations formulées dans le Rapport ; certaines recommandations ont été immédiatement mises en œuvre et d’autres sont à l’étude.