Le Mali signe un accord relatif à l’exécution des peines
Le 13 mai 2016, l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République du Mali ont conclu un accord relatif à l’exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ou par le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI).
L’accord a été signé à Bamako, au Mali, par M. John Hocking, Greffier du MTPI, au nom de l’Organisation des Nations Unies, et S. E. Mme Sanogo Aminata Mallé, Ministre de la justice et des droits de l’homme, Garde des sceaux, au nom du Gouvernement de la République du Mali.
Comme le Greffier du MTPI, M. John Hocking, l’a rappelé au cours de la cérémonie de signature, « en 2001, le Mali a été le premier pays à exécuter les peines prononcées par le TPIR. Aujourd’hui, le Mali est le premier pays à signer un accord-cadre relatif à l’exécution des peines prononcées par le MTPI ». Cet accord, qui tient compte des meilleures pratiques dans le domaine de l’exécution des peines, confirme le soutien sans faille du Mali à la justice pénale internationale des Nations Unies.
Au cours de sa visite officielle au Mali, le Greffier a rencontré des responsables de haut niveau, notamment le Premier Ministre, S. E. M. Modibo Keïta, pour discuter de la coopération actuellement en cours. En outre, le Greffier, M. John Hocking, a rencontré les 16 personnes condamnées par le TPIR qui purgent actuellement leur peine de prison au Mali.
Le premier accord conclu entre l’Organisation des Nations Unies et la République du Mali concernant l’exécution des peines a été signé le 12 février 1999. L’accord de 2016 est une mise à jour de l’accord précédent. Le MTPI continue à assurer les fonctions essentielles du TPIR et notamment le contrôle de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, à la suite de la fermeture de ce dernier.
Le MTPI exprime sa gratitude à la République du Mali et aux autres États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui assurent l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie ou le MTPI.
