Le Président Meron a présenté le sixième rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies

Le Président Theodor Meron a présenté hier le sixième rapport annuel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») à l’Assemblée générale des Nations Unies (l’« Assemblée générale »), devant laquelle il est revenu sur les avancées les plus notables intervenues dans les travaux du Mécanisme au cours de l’année écoulée.

Le Président a commencé son discours devant l’Assemblée générale, le dernier qu’il prononçait en qualité de Président du Mécanisme, en se penchant sur l’engagement commun et vital au service des principes de justice, de responsabilité et de primauté du droit. Il a fait observer ce qui suit : « Les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie sont nés de ces exigences impérieuses de justice et d’établissement des responsabilités », ajoutant que le Mécanisme, institution créée pour succéder à ces tribunaux, continue fièrement de mettre en avant leur remarquable héritage.

Le Président Meron a ensuite informé l’Assemblée générale des réalisations du Mécanisme dans l’exercice des fonctions essentielles héritées du TPIR et du TPIY — fournir appui et protection aux victimes, contrôler l’exécution des peines des personnes condamnées, gérer les archives de ces tribunaux et rechercher les derniers fugitifs du TPIR. Le Président a réaffirmé le rôle capital de la coopération et du soutien apportés par les États Membres à cet égard.

S’agissant des activités judiciaires, le Président a souligné l’achèvement d’une affaire en appel au cours de la période considérée, ainsi que l’introduction d’une procédure disciplinaire dans le Code de déontologie des juges, « preuve supplémentaire de l’engagement du Mécanisme en matière d’établissement des responsabilités et signe de sa volonté de renforcer les meilleures pratiques dans tout ce qu’il entreprend ». Il a également signalé le bon déroulement de la première audience organisée dans la salle d’audience du Mécanisme à Arusha, qui s’est tenue en septembre dans une affaire d’outrage.

En conclusion, le Président a fait ses adieux à l’Assemblée générale et exprimé sa reconnaissance pour l’occasion extraordinaire qui lui a été donnée d’exercer les fonctions de juge pendant près de deux décennies et de Président du Mécanisme depuis la création de l’institution.