Le Président Meron présente au Conseil de sécurité le premier rapport sur les travaux du MTPI
Le Président Theodor Meron a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité le premier rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou « MTPI »), depuis l’entrée en activité de la division d’Arusha le 1er juillet 2012. Le Président a annoncé que le Mécanisme était déjà « très engagé dans l’exercice de son mandat », affirmant aux Membres du Conseil de sécurité qu’il était déterminé à « faire de cette institution un modèle ».
Le Président a informé le Conseil de sécurité que le Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme avait été adopté et que le MTPI avait commencé à rendre des ordonnances et des décisions dans les domaines relevant de sa compétence. Il a également souligné que le Mécanisme avait pris en charge le soutien et la protection des quelque 3 000 témoins protégés qui ont déposé dans les affaires closes du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »). Le Président Meron a en outre informé le Conseil de sécurité que, conformément à son mandat, le Mécanisme prenait en charge les questions relatives à l’exécution des peines prononcées par le TPIR, qu’il suivait les affaires du TPIR renvoyées devant les juridictions nationales et qu’il avait commencé à apporter une aide active aux États dans le cadre des enquêtes et des poursuites menées à l’échelon national relativement au génocide du Rwanda.
Le Président Meron a annoncé que les préparatifs allaient bon train pour l’entrée en fonction de la division du Mécanisme à La Haye, le 1er juillet 2013. Il a fait remarquer que l’on pouvait déjà prévoir que les appels susceptibles d’être interjetés devant le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») dans les affaires Šešelj, Karadžić, Hadžić et Mladić seraient portés devant le Mécanisme, ainsi que l’appel susceptible d’être formé contre le jugement du TPIR dans l’affaire Ngirabatware.
Le Président a souligné que même si l’essentiel des travaux judiciaires du Mécanisme porterait sur les appels interjetés devant le TPIR et le TPIY, le MTPI serait néanmoins prêt à juger les trois fugitifs — Félicien Kabuga, Augustin Bizimana et Protais Mpiranya — mis en accusation par le TPIR et dont les affaires n’ont pas été renvoyées devant les juridictions nationales. Le Président a exhorté le Conseil de sécurité à soutenir le Mécanisme sur ce point : « Arrêter et traduire en justice ces trois fugitifs est la première priorité du Mécanisme », a-t-il affirmé.
Le Président a souligné combien il était honoré d’avoir été nommé Président du Mécanisme : « En supervisant la création et les opérations du Mécanisme, j’ai […] particulièrement à cœur de prouver à la communauté internationale que l’équité et l’efficacité ne s’excluent pas mutuellement. Pour inscrire la justice pénale internationale dans la durée, il faut démontrer qu’elle peut être une solution efficace et abordable pour la communauté internationale ».
Pour conclure, le Président Meron a exprimé sa reconnaissance aux Membres du Conseil de sécurité pour le soutien qu’ils ont apporté au Mécanisme, et les a invités à réfléchir à son potentiel. « [L]e Mécanisme peut s’appuyer sur les acquis de ses prédécesseurs en créant une institution modèle qui soit efficace et reflète l’ engagement sans faille de la communauté internationale dans la lutte contre l’impunité. Je me réjouis de travailler avec vous pour faire de cette possibilité une réalité », a-t-il déclaré.
Le Mécanisme a été créé par le Conseil de sécurité de l’ONU pour continuer à exercer certaines des fonctions essentielles du TPIY et du TPIR. Le Président présentera tous les six mois au Conseil de sécurité un rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme.