Le Président Meron présente l’avancement des travaux du Mécanisme au Conseil de sécurité des Nations Unies
Le Juge Theodor Meron, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a, dans le dernier rapport qu’il a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU (le « Conseil de sécurité ») en tant que Président du Mécanisme, souligné les avancées les plus notables dans les travaux du Mécanisme.
Dans son allocution, le Président Meron a évoqué les défis budgétaires et opérationnels rencontrés par le Mécanisme au cours des six derniers mois, soulignant que, malgré ces défis, d’importants progrès avaient été réalisés dans l’achèvement du mandat du Mécanisme. Mettant en avant les efforts continus déployés par le Mécanisme pour veiller à ce que les fonctions résiduelles-clés soient exercées avec un professionnalisme à toute épreuve, le Président Meron a rendu un hommage tout particulier à Olufemi Elias, Greffier, pour « sa direction avisée, son intégrité absolue et l’excellente façon dont il a conduit notre institution pendant cette période difficile ».
Parlant de caps importants, le Président Meron a mis en avant l’adoption récente du Règlement sur la détention, régissant les questions liées à la détention tant à Arusha qu’à La Haye, ainsi que l’adoption de modifications du Règlement de procédure et de preuve, autant de mesures illustrant « l’attention soutenue avec laquelle le Mécanisme s’emploie à trouver des moyens d’améliorer ses méthodes et ses travaux et à servir de modèle aux tribunaux dans d’autres juridictions ».
Le Président a également informé le Conseil de sécurité de l’achèvement sans heurts et du bon déroulement de la première audience judiciaire qui s’est tenue en septembre dans la toute nouvelle salle d’audience conçue spécialement pour la division d’Arusha, dans l’affaire d’outrage concernant Maximilien Turinabo et consorts ; et il a remercié le Gouvernement du Rwanda pour sa précieuse coopération dans l’arrestation et le transfèrement des accusés dans cette affaire.
Le Président Meron a en outre informé le Conseil de sécurité des mesures importantes qui avaient été prises pour assurer une transition sans heurts au nouveau Président du Mécanisme, le Juge Carmel Agius, en janvier. En réfléchissant à ses fonctions de Président du Mécanisme pendant près de sept années, le Président a mis en évidence certaines des réalisations les plus remarquables, tout en remerciant en particulier Mme Gabrielle McIntyre, Chef de Cabinet et Conseiller juridique principal du Mécanisme, et tous les fonctionnaires pour leur dévouement pour faire du Mécanisme « un modèle de ce que peut et doit être une institution judiciaire pénale internationale ».
Le Président Meron a ensuite évoqué certains de ses regrets, précisant qu’il déplorait profondément qu’une autre solution, plus adéquate, n’ait été trouvée pour résoudre la situation du Juge Aydin Sefa Akay. Le Président a fait observer à cet égard que : « [à] l’heure où le monde est le témoin d’une évolution très inquiétante, comme des atteintes à l’indépendance de la justice et l’affaiblissement de l’état de droit, nous, à l’Organisation des Nations Unies, ne pouvons tout simplement pas nous permettre de n’être rien de moins qu’exemplaires dans la façon dont nous répondons nous-mêmes aux atteintes à l’indépendance de la justice et aux agissements qui violent les immunités conférées par l’ONU ».
En dépit de ses regrets, le Président Meron a déclaré qu’il était extrêmement fier de ce que le Mécanisme avait réalisé ces sept dernières années, faisant remarquer que c’est au cours de son mandat de président que le Règlement de procédure et de preuve avait été adopté, que les juges avaient prêté serment et que les deux divisions avaient ouvert leurs portes pour la première fois. Les juges ont adopté un code inédit de déontologie et procédé à la modification de ce code pour établir un processus disciplinaire, ce qui « montre bien l’importance que nous accordons à l’établissement des responsabilités dans tous les aspects d[u] travail [des juges] ». Au cours de son mandat du Président, la responsabilité des activités judiciaires et des fonctions résiduelles non judiciaires a été transférée du TPIR et du TPIY et a été assumée sans heurts par le Mécanisme et « dans le respect des normes les plus strictes », et le Mécanisme a pris les mesures nécessaires pour fonctionner de manière autonome. Le Président Meron a fait remarquer que, en effet, le Mécanisme « a[vait] montré que le nouveau modèle par lequel les juges travaillent à distance p[ouvai]t fonctionner de manière efficace et économique — en pleine conformité avec les exigences d’une bonne administration de la justice ».
Le Président a en outre rappelé que le Mécanisme a construit de nouveaux locaux minimalistes à Arusha, grâce à la générosité exceptionnelle du Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie, et qu’il a instauré d’importantes traditions dans ces nouveaux locaux, en accueillant un colloque judiciaire pour les juges nationaux, régionaux et internationaux et des visites d’un large éventail de responsables désireux de tirer des enseignements des pratiques du Mécanisme, ainsi qu’en constituant et en rendant accessible l’une des principales bibliothèques de droit de la région.
Le Président Meron a également rappelé les réalisations importantes de la division de La Haye, notamment la création d’un nouveau centre d’information sur le TPIY à Sarajevo et les signes encourageants donnés par la République de Croatie et la République de Serbie concernant la création de centres d’information sur leur territoire.
Le Président a fait observer que, pendant ce temps, ses collègues et lui-même avaient « placé au cœur des priorités la mise en place d’une institution exemplaire des Nations Unies ». Le Président Meron a rappelé que le personnel remarquable du Mécanisme, provenant de quelque 70 pays, avait dépassé à maintes reprises les objectifs du Secrétaire général en matière de parité des sexes. Il a loué le personnel du Mécanisme et déclaré que, grâce à « leur professionnalisme et à leur ingéniosité, à leur imagination et à leur résilience, ces fonctionnaires [avaie]nt joué un rôle inestimable pour faire du Mécanisme ce qu’il est aujourd’hui ».
Pour conclure, le Président a rappelé que les Nations Unies avaient été créées en réponse aux horreurs de l’Holocauste et à la nécessité mondiale qui s’en est suivie de « réaffirmer l[a] foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité humaine et dans la valeur de la justice et de l’état de droit ». Il a ajouté que les tribunaux ad hoc et le Mécanisme, qui en est le prolongement, continuent de symboliser ces valeurs fondamentales.