Le Président Meron présente le troisième rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies

Le Président Theodor Meron a présenté aujourd’hui le troisième rapport annuel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI ») à l’Assemblée générale des Nations Unies, en mettant en avant les réalisations du Mécanisme au cours de l’année écoulée ainsi que les défis auxquels il fait actuellement face.

Le Président Meron a observé que « le Mécanisme est à l’avant-garde de la justice internationale, prouvant jour après jour qu’il est possible, grâce à une bonne organisation et à une infrastructure et une direction adaptées, de tirer les leçons de l’expérience des premiers tribunaux modernes et de travailler de manière efficace et économique ». Il a par exemple noté que, en décembre dernier, le Mécanisme avait rendu son premier arrêt, dans l’affaire Augustin Ngirabatware c. Le Procureur, sans aucun retard, malgré la complexité du dossier. Le Président Meron s’est dit certain que, en adoptant des techniques novatrices de gestion des ressources, le Mécanisme pourrait reproduire cette réussite dans d’autres procès en première instance et en appel.

Le Président est ensuite passé à la question du transfert des fonctions du TPIR et du TPIY, en relevant que le processus s’était poursuivi jusqu’alors sans heurt ni retard. Il a déclaré à cet égard que, d’ici à la fin de l’année, le Mécanisme aurait repris toutes les fonctions permanentes du TPIR alors que, s’agissant du TPIY, il complèterait le processus à la fermeture prévue du Tribunal en 2017. Étant donné la fermeture imminente du TPIR, le Président Meron en a profité pour rendre hommage au Juge Vagn Joensen, Président du TPIR, ainsi qu’aux hauts responsables, juges, fonctionnaires et autres intervenants, passés et présents, du TPIR. Et d’ajouter : « C’est un honneur de poursuivre leur travail via le Mécanisme. »

En ce qui concerne les difficultés rencontrées par le Mécanisme, le Président a rendu compte de la construction en cours des nouveaux bâtiments du Mécanisme à Arusha. Il a aussi appelé tous les États Membres à aider le Procureur du Mécanisme à rechercher les derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR, en soulignant l’importance qu’il y a à traduire en justice toutes ces personnes. En outre, il a fait remarquer que la réinstallation des personnes qui ont été acquittées ou libérées mais qui sont dans l’impossibilité de retourner dans leur pays d’origine est un défi majeur pour la justice internationale, et il a demandé instamment à tous les représentants de discuter avec le Mécanisme des possibilités de réinstallation envisageables.

Le Président Meron a terminé en exprimant sa reconnaissance à la communauté internationale, tout particulièrement aux pays hôtes du Mécanisme, la Tanzanie et les Pays Bas, pour le soutien qu’ils continuent d’apporter. Il a ajouté : « Alors que nous nous efforçons de remplir au mieux notre mandat, l’appui de l’ONU et de ses membres constitue la pierre angulaire de tous nos efforts. »