Le Président Theodor Meron présente le cinquième rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies

Le Président Theodor Meron a présenté hier le cinquième rapport annuel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » ou « Mécanisme ») à l’Assemblée générale des Nations Unies, en mettant en avant les progrès importants accomplis par l’institution au cours des 12 mois écoulés.

Le Président a commencé par rappeler que la création du Mécanisme était une reconnaissance des responsabilités essentielles assumées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), des responsabilités qui persisteraient et devraient être honorées même après la fermeture du TPIR et du TPIY.

Le Président a notamment fait référence aux responsabilités du Mécanisme envers les victimes et les témoins protégés, les personnes condamnées qui purgent leur peine et les juridictions nationales qui veulent que les responsabilités soient établies pour les crimes commis au Rwanda et dans l’ex‑Yougoslavie. « Ce sont là des engagements solennels. Si, au Mécanisme, nous échouions à nous acquitter de ces responsabilités résiduelles, ce ne serait pas simplement un échec au regard de l’héritage du TPIR et de celui du TPIY. Ce serait un échec pour la justice internationale, qui pourrait réduire à néant tout ce qui a été bâti au cours du dernier quart de siècle », a déclaré le Président.

Abordant l’activité judiciaire du Mécanisme, le Président Theodor Meron a fait état du commencement du nouveau procès dans l’affaire Stanišić et Simatović en juin dernier et de la reprise de la procédure en révision dans l’affaire Ngirabatware. Il a en outre observé que la Chambre d’appel du Mécanisme était toujours saisie des appels interjetés dans les affaires Karadžić et Šešelj, et a annoncé qu’une audience avait été convoquée dans cette dernière à la date du 13 décembre. Il a ajouté que la Chambre d’appel se tenait prête à connaître de tout recours qui pourrait être formé après le prononcé par le TPIY du jugement dans l’affaire Mladić, prévu le mois prochain.

Rappelant la fermeture imminente du TPIY à la fin de l’année, le Président Theodor Meron a de nouveau exprimé sa reconnaissance aux fonctionnaires du TPIR et du TPIY pour leur soutien au Mécanisme pendant la période de coexistence des institutions. Il a en outre souligné qu’il était important que les États Membres continuent à soutenir le MTPI et a coopérer avec lui, car sans ce soutien « le Mécanisme ne pourra[it] achever son mandat avec succès, efficacement et dans les meilleurs délais ».

Enfin, le Président Theodor Meron a assuré à l’Assemblée générale que même si le Mécanisme entrait en ce moment dans une phase d’activités judiciaires intenses, celui-ci « planifi[ait] déjà les mesures nécessaires pour la réduction ultérieure de la taille de l’institution », conformément à son mandat de petite institution temporaire.