Le Président Theodor Meron présente le deuxième rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies

Le Président Theodor Meron a présenté hier le deuxième rapport annuel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI ») à l’Assemblée générale des Nations Unies. Lors de sa deuxième allocution au nom du MTPI devant l’Assemblée générale, le Président a fait état des avancées du MTPI et fait remarquer que celui‑ci faisait face à deux défis majeurs : l’arrestation des personnes mises en accusation par le TPIR mais encore en fuite, et la réinstallation des personnes acquittées ou ayant purgé la peine prononcée à leur encontre.

Le Président a fait savoir que le MTPI était de plus en plus à même d’assumer les fonctions qui lui sont dévolues, et fait observer que, avec la coopération du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), il avait déjà terminé ou était en train d’achever le transfert des responsabilités concernant la protection des témoins, les archives et d’autres activités. À ce propos, il a exprimé sa gratitude au Président du TPIR, ainsi qu’aux Procureurs, aux Greffiers, aux juges et aux fonctionnaires du TPIR et du TPIY pour leur coopération. Plus généralement, le Président a constaté que l’appui de la communauté internationale, y compris de la Tanzanie et des Pays‑Bas, pays hôtes du MTPI, était indispensable à sa réussite.

S’agissant des activités judiciaires, le Président a fait observer que le MTPI prononcerait son premier arrêt, comme prévu, d’ici la fin de l’année. Il a également rappelé que le MTPI avait rendu des décisions et des ordonnances relatives à plusieurs autres questions, et parlé des efforts entrepris par le MTPI pour coopérer avec les autorités judiciaires nationales.

Concernant les défis que le MTPI doit relever, le Président a appelé chaque État membre de l’ONU à apporter son soutien au Procureur pour retrouver les derniers fugitifs, en rappelant qu’il était essentiel de faire aussi bien que le TPIY qui traduit en justice toutes les personnes mises en accusation. Le Président a également expliqué qu’il était crucial, pour préserver la crédibilité des institutions internationales, que les personnes acquittées et libérées soient réinstallées, et a demandé aux délégations de bien vouloir examiner cette question avec leur gouvernement respectif.

Pour finir, le Président a expliqué que le TPIY et le MTPI étaient des organisations à même de devenir « des hérauts d’une ère nouvelle, d’un monde nouveau, où le respect de l’état de droit sera[it] universel et l’impunité, une notion reléguée aux oubliettes de l’histoire ».

Créé par le Conseil de sécurité de l’ONU, le MTPI a pour mission de mener à bien un certain nombre des fonctions essentielles du TPIY et du TPIR.