Le Président Theodor Meron s’adresse au Conseil de sécurité de l’ONU et appelle instamment à la libération du Juge Aydin Sefa Akay

Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI » et le « Mécanisme »), le Juge Theodor Meron, a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies le dernier rapport sur l’avancement des travaux du MTPI. À cette occasion, il a appelé instamment à la libération du Juge Aydin Sefa Akay, actuellement détenu en Turquie.

Dans son allocution, le Président a signalé que le MTPI avait ouvert ses nouveaux locaux à Arusha il y a moins de deux semaines. Il a exprimé sa gratitude au Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie pour sa générosité exceptionnelle, et sa reconnaissance au Greffier du MTPI, M. John Hocking, qui achève son mandat, pour son engagement et sa contribution au succès de ce projet. Il a souligné que les locaux d’Arusha allient sobriété dans la conception, efficacité dans l’utilisation des ressources et respect des meilleures pratiques sur une multitude de plans, des exigences auxquelles le Mécanisme s’efforce de satisfaire dans tous les domaines de ses activités. Le Président a dit à ce propos : « Le Mécanisme n’est pas seulement un symbole pour ce qui est d’établir les responsabilités et de faire prévaloir l’état de droit, il est aussi pour la justice internationale un modèle nouveau — celui d’une structure petite et efficace, sans coûts excessifs — qui doit réussir si l’on veut que la justice internationale et la lutte pour mettre fin à l’impunité soient, elles aussi, couronnées de succès à long terme. »

S’agissant des travaux du MTPI sur le plan judiciaire, le Président Theodor Meron a informé l’assistance des derniers développements dans les affaires en cours et précisé que parmi les 214 décisions et ordonnances rendues pendant la période écoulée, près de 40 % se rapportent à des demandes de consultation d’informations confidentielles. « C’est l’une des nombreuses formes, a-t-il déclaré, que prend l’assistance fournie par le Mécanisme aux juridictions nationales. »

Le Président a fait observer que le Mécanisme continue de dépendre de la coopération des États en ce qui concerne l’arrestation des derniers fugitifs, l’exécution des peines, et la solution à apporter à la question des personnes acquittées ou libérées qui se trouvent actuellement à Arusha.

Au cours de son allocution, le Président Theodor Meron a également attiré l’attention du Conseil de sécurité sur le fait que le Juge Aydin Sefa Akay est toujours détenu et que cette détention a une incidence sur les travaux du Mécanisme. Il a rappelé que, conformément à une pratique constante et ancienne, le Statut du MTPI, adopté par le Conseil agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, accorde aux juges internationaux l’immunité diplomatique pour les périodes pendant lesquelles ils exercent des fonctions pour le Mécanisme. De par cette disposition, le Juge Akay bénéficie de l’immunité diplomatique depuis qu’il a été affecté, le 25 juillet 2016, à la procédure en cours dans l’affaire Ngirabatware. Pourtant, il est maintenu en détention et n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions de juge du Mécanisme. Le Président Theodor Meron a appelé les membres du Conseil de sécurité à apporter leur concours pour qu’il soit mis fin à cette situation. Il a de plus souligné qu’en soulevant cette question devant le Conseil de sécurité, il obéissait au devoir que lui font ses fonctions de Président du Mécanisme. Il a appelé le Gouvernement de la Turquie à remettre le Juge Akay en liberté dans un esprit d’humanité, afin que ce dernier puisse s’acquitter de ses fonctions de juge du Mécanisme et que, par là même, le Mécanisme puisse mener à bien la mission importante qui lui a été confiée.