Le Président Carmel Agius présente l’avancement des travaux du Mécanisme au Conseil de sécurité de l’ONU

Le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), le Juge Carmel Agius, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (le « Conseil de sécurité ») le vingtième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme ainsi que le quatrième rapport élaboré en vue de l’examen de l’avancement de ses travaux.

Dans son allocution devant le Conseil de sécurité, le Président Agius a souligné les progrès importants accomplis pendant la période considérée, en dépit de défis considérables qu’il a fallu relever, comme ceux posés par la pandémie de Covid-19. Le Président a également fait remarquer que, grâce à ces progrès, le Mécanisme fonctionne déjà d’une manière tout à fait différente d’il y a quelques années seulement et qu’il est bien plus près de concrétiser la vision du Conseil de sécurité voulant qu’il soit une petite institution à vocation temporaire.

Le Président Agius a souligné l’importante réduction de l’activité judiciaire ces dernières années, et il a fait savoir qu’après le prononcé de l’arrêt dans l’affaire Fatuma et consorts plus tard ce mois-ci, il ne resterait que deux affaires principales. Il a expliqué à cet égard que la procédure d’appel dans l’affaire Stanišić et Simatović devrait toujours s’achever au plus tard en juin 2023, alors que dans l’affaire Kabuga, la Chambre de première instance a rendu hier sa décision sur l’aptitude de l’accusé à être jugé et, en conséquence, sur le début du procès.

Le Président Agius a ensuite abordé les progrès réalisés dans d’autres domaines, soulignant les avancées majeures récemment réalisées dans la recherche des fugitifs du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Malgré ces résultats positifs, le Président a précisé que certaines difficultés demeurent. À cet égard, il a informé le Conseil de sécurité de la situation des personnes acquittées ou libérées, observant que « l’accord contraignant signé par l’Organisation des Nations Unies et le Niger en vue de la réinstallation de ces personnes sur le territoire du Niger n’a pas été respecté ». En outre, dans l’affaire d’outrage concernant Petar Jojić et Vjerica Radeta, le Président a fait état du « manquement persistant de la Serbie aux obligations internationales imposées à tous les États par ce Conseil dans la résolution 1966 (2010) ».

Pour conclure sa dernière allocution devant le Conseil de sécurité avant de quitter ses fonctions de Président du Mécanisme à la fin du mois, le Président Agius a exprimé sa gratitude à tous les États, toutes les parties intéressées et toutes les personnes qui ont accompagné le Mécanisme dans sa quête de justice, dont les autres hauts responsables et les juges de l’institution, ainsi que les membres de son personnel dévoué.