Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, achève sa mission au Rwanda

Serge Brammertz, le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), a effectué une visite officielle à Kigali (Rwanda) du 10 au 12 mars 2025 dans le cadre de la coopération continue entre le Bureau du Procureur et les autorités rwandaises concernant les enquêtes et poursuites contre des responsables des crimes commis pendant le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 et pour les juger.

Le Procureur a tenu des réunions de haut niveau avec le Ministre de la justice, Emmanuel Ugirashebuja, le Ministre d’État aux affaires étrangères chargé de la coopération régionale, le général à la retraite James Kabarebe, la Procureur générale, Angélique Habyarimana, et la Secrétaire générale adjointe de l’Office rwandais d’investigation, Consolée Kamarampaka.

Serge Brammertz a présenté les résultats auxquels le Bureau du Procureur est parvenu récemment en donnant suite aux demandes d’assistance émanant des autorités rwandaises, conformément à l’article 28 3) du Statut du Mécanisme. Le Bureau du Procureur a obtenu des éléments de preuve et des informations relatives à 23 fugitifs mis en accusation par l’Organe national de poursuite judiciaire du Rwanda. Il a en outre obtenu des éléments de preuve et des informations sur les endroits où se trouvent huit fugitifs, et a proposé son assistance pour parvenir à l’arrestation de ces personnes. Le Bureau du Procureur a également présenté son analyse des difficultés qui se posent pour obtenir l’extradition de fugitifs au Rwanda, et a offert son soutien pour résoudre cette question stratégique. Enfin, le Bureau du Procureur a présenté les travaux qu’il effectue pour aider les procureurs nationaux du monde entier à localiser et poursuivre les génocidaires en fuite, et à enquêter à leur sujet. À cet égard, le Procureur a fait observer que son Bureau a, en 2024, répondu au plus grand nombre de demandes d’assistance liées au génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 de l’histoire du Mécanisme.

Le Procureur Serge Brammertz et ses interlocuteurs ont discuté de la coopération et de la collaboration à venir pour que justice soit rendue à un plus grand nombre de victimes et de rescapés. Les autorités rwandaises ont renouvelé leur soutien ferme au Bureau du Procureur eu égard à ses travaux en vue d’aider les procureurs du Rwanda et d’autres pays à localiser les fugitifs, à mener à bien les enquêtes et à traduire les auteurs de crimes en justice. En particulier, la Procureur générale a demandé au Bureau du Procureur de créer des équipes conjointes avec l’Organe national de poursuite judiciaire du Rwanda pour enquêter sur les fugitifs récemment localisés par le Bureau du Procureur. Le Ministre de la justice et la Procureur générale ont en outre sollicité l’assistance du Bureau du Procureur pour entretenir le dialogue avec d’autres parquets nationaux et renforcer la coopération trilatérale, notamment dans le cadre de l’extradition de fugitifs au Rwanda. Le Procureur et la Procureur générale ont en outre convenu de priorités stratégiques de la période à venir.

Serge Brammertz a également rencontré des représentants de la communauté diplomatique.