Le Procureur général, Serge Brammertz, rencontre des responsables monténégrins

Le Procureur général du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), Serge Brammertz, est en visite à Podgorica du 28 au 30 janvier 2019.

Le Procureur rencontrera le Président Milo Đukanović, le Vice‑Premier Ministre et Ministre de la justice, Zoran Pažin, le Ministre des affaires étrangères, Srđan Darmanović, et le Procureur général du Monténégro, Ivica Stanković, pour réfléchir à la poursuite et au renforcement de la coopération entre le Bureau du Procureur du Mécanisme (le « Bureau du Procureur ») et les autorités monténégrines en ce qui concerne la justice pour les crimes de guerre, la recherche des personnes disparues et la façon de surmonter l’héritage des dernières années grâce à la réconciliation, en particulier depuis la fermeture du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY »).

En cette matinée du 29 janvier, le Procureur général du Mécanisme, Serge Brammertz, et le Procureur général du Monténégro, Ivica Stanković, ont signé un mémorandum d’accord liant le Bureau du Procureur et le Bureau du Procureur général du Monténégro sur la coopération en matière de poursuites des auteurs de crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international humanitaire. Grâce à cet accord, le Bureau du Procureur donnera au Bureau du Procureur général du Monténégro accès à sa collection d’éléments de preuve et répondra à ses demandes d’assistance. Serge Brammertz a également informé Ivica Stanković des autres formes d’assistance que le Bureau du Procureur est en mesure de fournir, notamment une assistance directe pour des affaires en cours, des avis juridiques, des formations sur des méthodes avancées relativement aux poursuites et un soutien à la coopération judiciaire régionale.

À la suite de la signature de cet accord, le Procureur général, Serge Brammertz, a fait observer que le Monténégro avait pris d’importants engagements pour ce qui est des crimes de guerre, de l’État de droit et de la réconciliation, notamment dans le cadre des déclarations adoptées au Sommet de Londres de 2018 et des négociations portant sur l’adhésion à l’Union européenne. Il a par ailleurs fait la remarque suivante : « Le TPIY ayant fermé ses portes, la responsabilité de poursuivre les auteurs de crimes de guerre incombe désormais aux autorités nationales. Mon Bureau a un message clair à transmettre : nous sommes pleinement résolus à poursuivre et à renforcer le soutien que nous apportons à nos homologues nationaux, qui font face à des défis considérables et qui ont besoin des connaissances et de l’expertise du Bureau du Procureur. À l’heure où nous débattons aujourd’hui, notre objectif commun est de renforcer les capacités des procureurs monténégrins pour qu’ils puissent réellement garantir que les victimes de crimes de guerre à l’avenir obtiennent justice, ce qui, en définitive, renforcera l’État de droit et la réconciliation. »