Le Procureur Serge Brammertz, en mission à Zagreb

Le Procureur du TPIY et du MTPI, Serge Brammertz, se rendra à Sarajevo les 13 et 14 mars 2017, dans le cadre de la préparation des rapports qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Procureur rencontrera le Ministre des affaires étrangères et européennes, Davor Ivo Stier, le Ministre de la justice, Ante Šprlje, et le Procureur général, Dinko Cvitan, afin de discuter de la coopération avec le TPIY et le MTPI, des poursuites pour crimes de guerre engagées devant les instances judiciaires croates, y compris dans les affaires de catégorie II, et de la question de la coopération régionale en matière de justice pour les crimes de guerre dans les pays de l’ouest des Balkans.

Dans ses résolutions 1503 (2003) et 1534 (2004), le Conseil de sécurité a chargé le Procureur de lui présenter tous les six mois un rapport indiquant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal. Ces rapports sont soumis périodiquement depuis mai 2004. Conformément à la résolution 1966 (2010), le Procureur du Mécanisme est tenu de présenter tous les six mois un rapport d’évaluation au Conseil de sécurité.

Le Procureur Serge Brammertz devrait présenter son prochain rapport en juin.