Le Secrétaire général de l’ONU reconduit le Juge Theodor Meron dans ses fonctions de Président du Mécanisme, désigne le Juge Carmel Agius pour lui succéder et renouvelle le mandat des juges du Mécanisme

Mécanisme
Arusha, La Haye
Juge Carmel Agius
Juge Carmel Agius

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a reconduit le Juge Theodor Meron dans ses fonctions de Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 18 janvier 2019. C’est le Juge Carmel Agius qui exercera ensuite les fonctions de président du Mécanisme à compter du 19 janvier 2019 jusqu’au 30 juin 2020.

Le Secrétaire général a également renouvelé le mandat de 23 des 24 juges du Mécanisme qui briguaient un nouveau mandat de deux ans, lequel couvrira la période comprise entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2020.

Depuis mars 2001, lorsqu’il a été élu juge au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY »), le Président Meron a siégé aux Chambres d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») et du TPIY, jusqu’à la fermeture de ces deux tribunaux, respectivement en décembre 2015 et en décembre 2017. Il a également exercé quatre mandats en qualité de Président du TPIY et les deux derniers mandats en date en tant que Président du Mécanisme.

Le Juge Agius est juge du Mécanisme depuis sa création en 2012. Il a également siégé à la Chambre de première instance du TPIY à partir de 2001, et aux Chambres d’appel du TPIR et du TPIY à partir de 2010, jusqu’à la fermeture de ces deux Tribunaux, respectivement en décembre 2015 et en décembre 2017. Il a exercé les fonctions de vice‑président du TPIY de novembre 2011 à novembre 2015 et les fonctions de président du TPIY de novembre 2015 jusqu’à la fermeture de cette institution en décembre 2017.