Le TPIY entreprend le transfert des dossiers judiciaires au MTPI

Mécanisme
Communiqué de presse
La Haye
ICTY Begins Transfer of Judicial Records to MICT

Le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY) a commencé aujourd’hui à transférer ses dossiers judiciaires au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI).

John Hocking, en sa qualité de Greffier du TPIY, a certifié corrects et complets les dossiers se rapportant aux affaires Duško Tadić et Sefer Halilović, ainsi qu’à la procédure d’outrage au Tribunal engagée contre Milan Vujin. Les dossiers étaient accompagnés d’un index complet et d’une liste exhaustive des pièces à conviction, des écritures, des comptes rendus et des témoins, dans leurs versions publique et confidentielle. Les dossiers ont ensuite été remis à la Section des archives du MTPI.

Il s’agit de la première étape du transfert des dossiers judiciaires du TPIY au MTPI. Ces dossiers continueront d’être entreposés en lieu sûr, et l’accès en sera contrôlé.

Pour en savoir plus, veuillez prendre contact:

Tél. Arusha : +255 (0)27 256 5376
Tél. La Haye : +31 (0)70 512 5037
Courriel : mict-press@un.org

Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme) a été créé en application de la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité de l’ONU pour achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie une fois leurs mandats respectifs arrivés à échéance. Le Mécanisme comprend deux Divisions, l’une à Arusha (Tanzanie) et l’autre à La Haye (Pays-Bas).