Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux en visite conjointe au Rwanda
Les 4 et 5 novembre 2013, les hauts responsables du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme) se sont rendus à Kigali (Rwanda) afin de rencontrer de hauts responsables des autorités rwandaises. Il s’agit de la première visite conjointe effectuée au Rwanda par le TPIR et le Mécanisme.
Au Rwanda, Vagn Joensen, Président du TPIR, Theodor Meron, Président du Mécanisme, et Hassan B. Jallow, Procureur du TPIR et du Mécanisme, ont rencontré Sam Rugege, Président de la Cour suprême, Charles Kaliwabo, Président de la Haute Cour, Busingye Johnston, Garde des sceaux et Ministre de la justice, et Richard Muhumuza, Procureur général. De hauts responsables du Greffe du TPIR et du Mécanisme ont également pris part aux réunions. Bongani Majola, Greffier du TPIR, était représenté par Roland Amoussouga, chef de la Section des relations extérieures et de la planification stratégique, et John Hocking, Greffier du Mécanisme, par son adjointe Kate Mackintosh.
Les hauts représentants du TPIR et du Mécanisme ont donné un aperçu des travaux dont le TPIR doit encore s’acquitter et de l’état d’avancement du transfert de responsabilités du TPIR au Mécanisme. Les hauts responsables du Mécanisme ont en outre précisé que celui-ci serait pleinement responsable de l’antenne du TPIR à Kigali à compter du 1er janvier 2014.
Les membres de la délégation ont également discuté de l’importance du maintien de la coopération et de la communication entre le Rwanda et les deux institutions de l’ONU, s’agissant notamment des échanges réguliers d’informations, du partage des connaissances pratiques et de la question critique de la recherche et de l’arrestation des neufs derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR, dont trois devraient être jugés par le Mécanisme et six, par les autorités rwandaises.
À l’occasion d’une conférence de presse qu’il a donnée après avoir rencontré le Procureur général Richard Muhumuza, Hassan B. Jallow s’est adressé directement aux fugitifs : « Vous allez être arrêtés. Il serait donc dans votre intérêt de vous livrer et de vous soumette à un procès équitable », leur a-t-il déclaré.
Les hauts responsables du TPIR et du Mécanisme ont déposé une gerbe au Mémorial du génocide de Gisozi, dont ils ont visité le musée et le centre des archives. Ils ont également rencontré le personnel du Centre d’information et de documentation Umusanzu du TPIR, et des fonctionnaires du TPIR et du Mécanisme à l’antenne du TPIR de Kigali. La visite s’est conclue par une discussion avec des étudiants de l’université nationale du Rwanda inscrits au Programme d’études et de prévention du génocide.
Prenant la parole au nom de la délégation à la fin de la visites conjointe, le Procureur Jallow a déclaré : « Nous remercions vivement les autorités rwandaises pour leur accueil chaleureux et pour le soutien qu’elles ont apporté au TPIR au fil des années. Mes collègues et moi-même nous réjouissons de pouvoir bénéficier de cette collaboration à l’avenir ».
Le Mécanisme a pour mission de prendre en charge un certain nombre des fonctions essentielles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du TPIR, alors qu’approche la fin de leur mandat respectif. La division du Mécanisme à Arusha est entrée en fonction le 1er juillet 2012 et celle de La Haye, le 1er juillet 2013.