Les hauts responsables du Mécanisme tiennent une séance d’information à l’intention de la communauté diplomatique à La Haye

Hier, les hauts responsables du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») ont tenu une séance d’information à l’intention des membres du corps diplomatique accrédités auprès du Royaume des Pays‑Bas et des organisations internationales.

Lors de cette séance d’information, à laquelle ont assisté quelque 100 ambassadeurs et membres du corps diplomatique, le Président Carmel Agius, le Procureur Serge Brammertz et le Greffier Olufemi Elias ont donné un aperçu des activités du Mécanisme.

Les hauts responsables du Mécanisme ont remercié les représentants des États pour le soutien sans faille qu’ils apportent au Mécanisme depuis sa création, et ont mis en évidence plusieurs domaines dans lesquels le soutien des États Membres demeure essentiel. Parmi ces domaines figurent la recherche et l’arrestation des huit derniers fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), les derniers transferts de personnes condamnées par le TPIR ou le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») dans un État chargé de l’exécution de leur peine et, de manière plus générale, la nécessité de s’assurer que le Mécanisme disposera des ressources budgétaires suffisantes pour mener à bien ses travaux.

Carmel Agius a exposé aux membres du corps diplomatique les trois principales priorités qu’il s’est fixé dans le cadre de son mandat, à savoir : i) achever les procédures judiciaires résiduelles du Mécanisme efficacement et dans les délais impartis, sans pour autant sacrifier les garanties des procédures ou le droit fondamental des accusés à un procès équitable ; ii) renforcer le mandat unique du Mécanisme par une culture de travail unifié, une meilleure coordination entre les divisions d’Arusha et de La Haye et une harmonisation de leurs pratiques et procédures ; iii) promouvoir un environnement de travail qui favorise le moral et les performances du personnel. Le Président a également mis les membres du corps diplomatique au fait des activités judiciaires en cours du Mécanisme, ainsi que des récents changements apportés à la liste de juges. Le Président Agius a assuré à l’assemblée qu’il était résolu à faire en sorte que le Mécanisme présente une demande de budget solide et raisonnable sur le plan financier pour 2020.

Serge Brammertz a abordé les principales activités de son bureau, à savoir l’achèvement rapide des procès en première instance et en appel, la recherche des derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR et l’assistance aux juridictions nationales. Le Procureur a noté que la charge de travail découlant de certaines fonctions résiduelles était supérieure à celle initialement prévue, en particulier en raison d’une procédure en révision et d’une affaire d’outrage dont est saisie la division du Mécanisme à Arusha, et qu’un soutien continu de la part des autorités nationales était nécessaire. Il a par ailleurs souligné que la proposition du Bureau du Procureur pour le prochain budget sera aussi serrée et économique que possible, tout en tenant compte des activités judiciaires imprévues.

Olufemi Elias a présenté les priorités actuelles du Greffe du Mécanisme, consistant notamment à contribuer à mener à bien de manière efficace les affaires en cours, à fournir appui et protection aux témoins, et à offrir une assistance aux juridictions nationales et un meilleur accès aux archives et dossiers judiciaires publics. Il a en outre évoqué certaines difficultés opérationnelles auxquelles se heurte le Mécanisme, et a souligné à cet égard l’importance capitale du soutien constant des États membres de l’ONU afin que le Mécanisme puisse mener à bien la mission qui est la sienne.

Le Mécanisme continuera à informer régulièrement les membres du corps diplomatique, à Arusha et à La Haye, de ses travaux et activités.