Les Procureurs adoptent une résolution au septième colloque des procureurs internationaux à Arusha (Tanzanie)
À l’issue de deux journées d’intenses discussions et de consultations entre des procureurs internationaux et nationaux, et des représentants des juridictions régionales, des représentants d’instituts universitaires et d’organisations de la société civile au sujet des enjeux et perspectives des poursuites engagées à l’échelle nationale contre les auteurs de crimes internationaux, au cours du septième colloque des procureurs internationaux, qui s’est tenu à Arusha (Tanzanie) les 4 et 5 novembre 2014 dans le cadre d’une série d’événements organisés pour le 20e anniversaire de la création du TPIR, les procureurs et les autres participants ont adopté une résolution qui met l’accent, d’une part, sur l’importance d’établir les responsabilités des auteurs de crimes internationaux, et ce, au nom de la justice, de la paix, de la sécurité et du bien-être des peuples du monde et, d’autre part, le rôle de la communauté internationale dans l’établissement de ces responsabilités.
Les procureurs ont salué les efforts déployés par la communauté internationale et les contributions des juridictions internationales et hybrides ainsi que des autorités judiciaires nationales pour lutter contre l’impunité des crimes internationaux. Ils ont également exhorté la communauté internationale à apporter son soutien à ces tribunaux internationaux ad hoc et hybrides, aux mécanismes appelés à exercer leurs fonctions résiduelles et à la Cour pénale internationale, pour leur permettre de remplir pleinement et en toute indépendance le mandat essentiel qui leur a été confié et d’aider les États à s’acquitter de leur responsabilité première, à savoir de mener les enquêtes sur les crimes internationaux et à en poursuivre les auteurs. Ils ont en outre invité tous les États à veiller à ce que leur législation et leur système juridique leur permettent d’assumer cette responsabilité de manière efficace et équitable.
Prenant la parole à l’occasion de cette rencontre, Hassan B. Jallow, le Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, a fait la déclaration suivante : « Le choix du thème de ce colloque : “La poursuite des crimes internationaux par les juridictions nationales : enjeux et perspectives”, ainsi que la présence de procureurs d’une vingtaine de pays ne sont pas le fruit du hasard. C’est le résultat de la transition à laquelle la justice pénale internationale est confrontée aujourd’hui, alors que touche à sa fin la mission des tribunaux ad hoc et hybrides, qui fermeront leurs portes dans les années à venir. Ce thème met l’accent sur le fait que la responsabilité de mener des enquêtes et de poursuivre les auteurs de crimes internationaux revient maintenant aux juridictions nationales. »
Le Procureur a également dit qu’il était « nécessaire de pouvoir recourir à la justice pénale internationale pour les affaires que les États n’ont pas pu ou n’ont pas voulu juger, mais que les limites de ce système et les avantages que présentent les systèmes judiciaires locaux font qu’il est également nécessaire de donner aux juridictions nationales les moyens de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. »
S’adressant à l’assemblée à la fin du colloque, Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, a souligné le rôle grandissant que jouent les juridictions nationales dans la poursuite des auteurs de crimes internationaux en soutenant, renforçant et complétant les travaux des tribunaux. Il a mis en avant « le rôle central du principe de complémentarité de la justice pénale internationale », estimant qu’« il est fondamental de soutenir de la sorte les procédures engagées à l’échelle nationale ».
Le septième colloque international a réuni une vingtaine de procureurs du monde entier, en particulier d’Afrique, et des procureurs internationaux, notamment Hassan B. Jallow, Procureur du Tribunal international pour le Rwanda et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale et son adjoint James Stewart, Brenda Hollis, Procureur du mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Ekkehard Withopf, Chef par intérim des poursuites au sein du Tribunal spécial pour le Liban, Vincent de Wilde d’Estmael, Premier Substitut du Procureur des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, Bob Reid, Chef des opérations au TPIY et Stephen Rapp, Ambassadeur itinérant pour les crimes de guerre, Département d’État des États‑Unis.
La résolution adoptée lors du colloque est jointe à ce communiqué.