M. Hassan B. Jallow, Procureur du MTPI et du TPIR, accueille une table ronde de haut niveau sur le soutien à l’établissement des responsabilités
Dans le cadre des événements organisés à l’occasion de la cérémonie officielle marquant la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») à Arusha (Tanzanie), le Procureur du TPIR et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), Hassan B. Jallow, a accueilli une table ronde de haut niveau portant sur le soutien à apporter à l’établissement au niveau national des responsabilités pour les crimes relevant du droit international.
La table ronde a réuni notamment des représentants des tribunaux internationaux, des procureurs de juridictions nationales, des universitaires distingués dans le domaine du droit pénal international, le Juge Mohamed Chande, Président de la Cour suprême de Tanzanie, le Juge Navanethem Pillay, ancienne Présidente du TPIR et Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le Juge Eric Møse, le Juge Khalida Rachida Khan et le Juge Denis Byron, anciens Présidents du TPIR, ainsi que le Juge Vagn Joensen, qui en est l’actuel Président. Ont également participé à la table ronde Serge Brammertz, Procureur du TPIY, Adama Dieng, Conseiller spécial du Secrétaire général de l’ONU sur la prévention du génocide, John Hocking. Greffier du MTPI, et Stephen Rapp, ancien Ambassadeur, du Bureau de la justice pénale internationale du Département d’État américain.
Dans son allocution de bienvenue, le Procureur Jallow a fait observer que, « si la complémentarité est la voie à suivre en matière d’instruction et de poursuites dans les affaires de crimes internationaux, elle n’est pas immédiatement applicable. Les États ont besoin d’être dotés de compétences et aidés pour pouvoir s’acquitter de ce qui est devenu maintenant leur responsabilité première, et l’avenir de l’action mondiale en faveur de la justice dépend dans une très large mesure de l’efficacité de la collaboration et du partage de responsabilités entre les systèmes de justice pénale internationaux et nationaux ». Le Procureur Jallow a ajouté que « le procès équitable est la pierre angulaire de tout processus judiciaire, et [que] l’équité est le critère d’appréciation de tout système judiciaire ».
Dans ses observations préliminaires, M. Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’ONU, a souligné le besoin pour les États « d’être prêts à relever le défi qui consiste à poursuivre les crimes internationaux au niveau national et à garantir que les procédures pénales menées au niveau national soient équitables, efficaces et respectueuses de l’état de droit ». Par ailleurs, le Juge Theodor Meron, Président du MTPI, a déclaré que désormais il appartient dans une large mesure aux juridictions nationales de préserver l’héritage du TPIR, de combattre l’impunité et de mettre en pratique le principe de la complémentarité.
Les participants à la table ronde ont abordé plusieurs aspects du soutien à apporter à l’établissement des responsabilités au niveau national, notamment les stratégies à mettre en œuvre pour renforcer la volonté politique, garantir l’adéquation des moyens tant humains que matériels à disposition, soutenir les efforts nationaux par la mise en place de partenariats efficaces au sein des autorités nationales mêmes et entre celles‑ci et les systèmes juridiques internationaux, et veiller à ce que les accusés bénéficient d’une défense efficace et satisfaisante.
Dans un contexte connexe, un livre intitulé Promoting Accountability under International Law for Gross Human Rights Violations in Africa (soutenir l’établissement des responsabilités, au regard du droit international, pour les violations graves des droits de l’homme commises en Afrique, Brill, juin 2015) a été présenté en honneur du Procureur Jallow à l’occasion de la principale cérémonie de fermeture du TPIR qui s’est tenue le 1er décembre 2015. Il est publié sous la direction du professeur Charles Jalloh de l’Université internationale de Floride (États‑Unis d’Amérique) et d’Alhaji Marong, docteur en droit exerçant en Gambie. L’avant‑propos en a été écrit par Alhaji Dawda Kairaba Jawara, ancien Président de la République de Gambie, et le Juge Navanethem Pillay, ancienne Présidente du TPIR et Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. À la principale cérémonie de fermeture du TPIR, le Procureur Jallow les a remerciés, ainsi que les directeurs de publication et tous les auteurs des contributions réunies dans le livre.