Plaidoyer du Procureur Jallow en faveur d’un traité multilatéral relatif à l’entraide judiciaire en matière de crimes internationaux au Ministère néerlandais des affaires étrangères

Invité à s’exprimer par le Ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays‑Bas, Hassan B. Jallow, Procureur du TPIR et du MTPI, a prononcé un discours clé lors d’une réunion stratégique des États en faveur d’une convention internationale relative à l’entraide judiciaire en matière de crimes internationaux.

Sur le thème « Vers un traité multilatéral relatif à l’entraide judiciaire en matière de crimes internationaux » le 23 juin 2015 à La Haye, le Procureur Jallow s’est dit en faveur de l’adoption d’une convention internationale en déclarant qu’elle pouvait « offrir un cadre universel propice à une approche multilatérale de la coopération et de l’aide ouvrant la voie à une harmonisation des législations nationales, une réorganisation des politiques et des procédures, et une uniformisation de la conduite à tenir en matière de coopération internationale et d’entraide judiciaire ». Le Procureur Jallow a fait remarquer que la communauté internationale devait désormais s’atteler sérieusement à faire de ce projet une réalité, d’autant que les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et les juridictions hybrides sont sur le point d’achever leur mandat respectif et que la responsabilité première de poursuivre les auteurs de crimes internationaux incombe désormais aux juridictions nationales.

Le Procureur Jallow a ajouté qu’une convention internationale relative à l’entraide judiciaire en matière de crimes internationaux pouvait encourager les États à créer, dans leurs juridictions respectives, des services spécialisés exclusivement chargés d’enquêter sur les crimes internationaux et de poursuivre leurs auteurs, et susceptibles de servir également de points de contact pour leurs homologues dans d’autres États.

Le Procureur Jallow a conclu en remerciant la division des crimes internationaux du Ministère public et le Gouvernement des Pays‑Bas pour leur excellente coopération et leur partenariat avec le TPIR et le MTPI, ainsi que pour leur soutien sans faille à la proposition louable d’une convention multilatérale relative à l’entraide judiciaire en matière de crimes internationaux.