Rapport sur l’avancement des travaux du MTPI : Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Le Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, Serge Brammertz, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’ONU le huitième rapport de son bureau sur l’avancement des travaux, qui couvre la période allant du 16 novembre 2015 au 15 mai 2016. Dans son allocution, il a fait le point sur les procédures en première instance et en appel engagées devant le MTPI, les affaires du TPIR renvoyées devant les tribunaux nationaux et les efforts entrepris pour retrouver et arrêter les huit accusés du TPIR encore en fuite.

S’agissant des activités du MTPI à La Haye, le Procureur a tout d’abord informé le Conseil de sécurité que la mise en état en première instance de l’affaire Stanišić et Simatović et les procédures en appel dans les affaires Karadžić et Šešelj avaient commencé devant le MTPI. Il a fait remarquer que, conformément aux instructions du Conseil de sécurité, le Bureau du Procureur du MTPI avait eu recours à des mesures de cumul des fonctions et à des listes de réserve afin que le transfert des responsabilités du TPIY vers le MTPI se fasse en souplesse et sans coûts excessifs.

Lorsqu’il a rendu compte des activités du MTPI à Arusha, le Procureur a félicité l’Organe National de Poursuite Judiciaire du Rwanda pour le travail accompli dans l’affaire Uwinkindi, qui avait été renvoyée devant les juridictions rwandaises. Dans le jugement, rendu le 30 décembre 2015, l’accusé est reconnu coupable et condamné à la prison à vie. Au sujet des deux affaires renvoyées à la France, le Procureur a affirmé que son bureau continuerait d’assurer la liaison avec les autorités françaises et de soutenir leurs efforts pour les mener rapidement à bonne fin.

Le Procureur du MTPI a ensuite rappelé que son bureau « s’attach[ait] fermement à rechercher les huit derniers accusés du TPIR encore en fuite et à assurer leur arrestation ». Il a attiré l’attention sur le fait que la coopération des États et le soutien du Conseil de sécurité étaient indispensables pour retrouver et appréhender les fugitifs.

En outre, le Procureur a soulevé devant le Conseil de sécurité la question du déni du génocide. Comme il l’a souligné, le TPIR a maintes fois établi, dans ses jugements et arrêts, « ce qui s’était véritablement passé pendant le génocide au Rwanda » mais pourtant, « le déni du génocide perdure ». Le Procureur a également souligné qu’il était essentiel, « afin de protéger les générations futures, […] que soit dispensée une éducation aux dangers de la discrimination et de l’idéologie du génocide » et a appelé « tous les États à faire activement connaître la vérité et à s’élever énergiquement contre le négationnisme sous toutes ses formes ».

En conclusion, le Procureur a confirmé que le transfert des responsabilités du TPIY vers le MTPI se poursuivait comme prévu par le Conseil de sécurité dans ses résolutions, et affirmé que son bureau continuerait à suivre et à soutenir l’activité des tribunaux nationaux chargés de juger les crimes commis en ex‑Yougoslavie ou au Rwanda. Enfin, le Procureur s’est dit convaincu qu’afin de soutenir les efforts déployés sur le plan national en vue d’obtenir justice pour les crimes de guerre, il était important que son bureau partage l’expérience qu’il avait acquise et les enseignements qu’il avait tirés en la matière.