Rapport sur l’avancement des travaux présenté par le Président Meron au Conseil de sécurité de l’ONU

Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), le Juge Theodor Meron, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’ONU le rapport semestriel sur l’avancement des travaux du Mécanisme.

Le Président a souligné les nombreuses tâches dont le Mécanisme s’acquitte désormais : il fournit notamment des services aux victimes et aux témoins, contrôle l’exécution des peines sur deux continents et répond à des demandes d’assistance variées présentées par des juridictions nationales.

Le Président a, en outre, informé le Conseil de sécurité que le Mécanisme avait traité des questions judiciaires diverses au cours de la période considérée, allant des allégations de faux témoignages aux demandes en révision et aux requêtes aux fins de modification des mesures de protection des témoins. Il a précisé que les audiences consacrées au premier appel interjeté devant le Mécanisme s’ouvriraient bientôt, l’arrêt devant être rendu avant la fin de cette année.

S’agissant des archives du Mécanisme, le Président a indiqué au Conseil de sécurité que le personnel du Mécanisme continuait de travailler en étroite collaboration avec celui du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») et le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») à la préparation et au transfert des dossiers au Mécanisme. Il a ajouté que la construction du siège du Mécanisme à Arusha avançait et s’est dit reconnaissant de la coopération dont fait preuve le Gouvernement de la République‑Unie de Tanzanie.

Le Président a déclaré : « Rien de tout cela n’aurait été possible sans [...] [l]es fonctionnaires du Mécanisme, originaires de plus de 45 pays. Je m’en voudrais néanmoins de ne pas saluer l’appui considérable que nos précieux collègues du TPIR et du TPIY fournissent au Mécanisme. » Il a ajouté que le personnel du Mécanisme continuerait de travailler en étroite collaboration avec ses homologues du TPIR et du TPIY afin d’assurer le transfert sans heurts des derniers services et fonctions au Mécanisme, à mesure que les Tribunaux achèveraient leur mandat et réduiraient leurs activités.

Le Président a également souligné l’importance du soutien et de la coopération que les États Membres continuent d’apporter, particulièrement concernant l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY et le Mécanisme, ainsi que l’arrestation des derniers fugitifs. Soulignant le rôle crucial que jouent les États Membres dans l’arrestation des fugitifs, le Président a observé que, dans sa résolution 2150 (2014), le Conseil de sécurité leur avait de nouveau demandé de coopérer afin d’arrêter et de traduire en justice les neuf derniers fugitifs mis en accusation par le TPIR, dont trois seraient jugés par le Mécanisme. Il a déclaré : « Une telle coopération est essentielle si l’on veut que l’engagement de la communauté internationale en faveur de l’établissement des responsabilités ait du sens. »

Le Président Meron a conclu en ces termes : « Je souhaite renouveler l’expression de ma profonde gratitude aux membres du Conseil de sécurité et à la communauté internationale pour leur soutien sans faille [.] »