Tous les dossiers des affaires closes du TPIY transférés au Mécanisme

Aujourd’hui a été mené à terme l’important transfert des dossiers judiciaires physiques de toutes les affaires closes dont a connu le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY). Ces dossiers sont désormais sous la garde du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Mécanisme). Ils contiennent notamment des pièces à conviction, des documents déposés, des comptes rendus d’audience et des enregistrements audiovisuels de procédures judiciaires.

Au total, ce sont près de 425 mètres linéaires de dossiers judiciaires qui ont été transférés aujourd’hui à la Section des archives et des dossiers du Mécanisme. Le mètre linéaire correspond à l’espace nécessaire sur une étagère pour stocker des dossiers physiques. Cette unité standard est utilisée pour mesurer la quantité de dossiers gérés par un service d’archivage.

Ce transfert s’inscrit dans le cadre de la reprise progressive par le Mécanisme d’un certain nombre de fonctions essentielles du TPIY. Il marque la fin du processus de transfert de tous les dossiers judiciaires physiques des affaires closes dont a connu le TPIY, qui a été mené à bien dans les temps et avec succès. Les dossiers numériques seront transférés au Mécanisme à une date ultérieure. Quant aux dossiers des affaires en cours devant le TPIY, ils resteront sous la garde de celui‑ci jusqu’à la clôture des affaires en question, avant d’être à leur tour transférés. Le Mécanisme continuera de préserver les dossiers conformément aux plus hautes normes internationales en la matière, tout en assurant la sécurité des informations confidentielles.