Transfert de Ladislas Ntaganzwa au Rwanda par la République démocratique du Congo

Hier, Ladislas Ntaganzwa, l’un des neuf fugitifs recherchés par le TPIR afin qu’ils soient jugés pour les crimes commis pendant le génocide perpétré au Rwanda en 1994, a été transféré par la République démocratique du Congo au Rwanda, en exécution d’un mandat d’arrêt international délivré par le Mécanisme de l’Organisation des Nations Unies pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »).

Ancien bourgmestre de la commune de Nyakizu, dans la préfecture de Butare, Ladislas Ntaganzwa a été accusé en 1996 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») de génocide et de crimes contre l’humanité pour les massacres de milliers de Tutsis qui ont été perpétrés en divers endroits, notamment dans la paroisse de Cyahinda et sur la colline Gasasa pendant le génocide des Tutsis commis au Rwanda en 1994, au cours duquel les Hutus modérés et ceux qui s’opposaient au génocide ont également été tués. Il est aussi accusé d’avoir organisé les viols et les violences sexuelles qui ont été infligés à de nombreuses femmes. En 2012, le Procureur du TPIR a renvoyé son affaire aux autorités nationales afin qu’il soit jugé au Rwanda, à l’instar de cinq autres fugitifs du TPIR.

Dans sa résolution 2256 (2015), le Conseil de sécurité de l’ONU exhortait la République démocratique du Congo à transférer Ladislas Ntaganzwa au plus vite afin qu’il puisse être jugé.

Le Procureur du Mécanisme, M. Serge Brammertz, a félicité la République démocratique du Congo d’avoir pris la décision de transférer Ladislas Ntaganzwa au Rwanda, et a souligné que, ce faisant, elle respectait les obligations internationales que lui imposaient les résolutions 1966 (2010) et 2256 (2015) du Conseil de sécurité. Le Procureur a remercié en particulier le Ministre de la justice de la République démocratique du Congo, M. Alexis Thambwe-Mwamba, pour son engagement personnel dans cette affaire. « La République démocratique du Congo coopère de longue date avec le TPIR et continue de le faire avec le Mécanisme », a déclaré le Procureur Brammertz. « Le transfert de Ladislas Ntaganzwa est l’exemple le plus récent d’une longue série d’arrestations et de transferts de fugitifs accusés du génocide au Rwanda, opérés par la République du Congo », a‑t‑il ajouté.

Huit autres fugitifs du TPIR sont encore en fuite, dont les trois principaux responsables qui doivent être jugés par le Mécanisme, à savoir Felicien Kabuga, Augustin Bizimana et Protais Mpiranya. Le Procureur Serge Brammertz a prié la communauté internationale et les États à apporter leur plein soutien au Mécanisme pour arrêter et transférer les derniers fugitifs.