Le Juge Alphons M.M. Orie

Pays-Bas
Judge Alphons M.M. Orie

Date de naissance : 23 novembre 1947, Groningue (Pays-Bas)

Formation :

1958 - 1966 Lycée β
1966 - 1971

Études de droit, Université de Leyde, Maîtrise de droit, cours de droit européen
Droit européen (droit pénal), Université libre de Bruxelles

Langues : Pratique courante de l’anglais, du français et de l’allemand

Expérience professionnelle :

Depuis 2011 Juge du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
Depuis 2001 Président de la Chambre de première instance I, actuellement saisie de l’affaire Mladić
1997 - 2001

Juge à la Cour suprême des Pays-Bas (deuxième chambre - affaires pénales)

1995 - 1997

Conseil de la Défense commis d’office, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

1995 - 1997 Associé du cabinet d’avocats Wladimiroff & Spong à La Haye, spécialisé dans les affaires de droit pénal et de droit pénal international (notamment les affaires concernant la défense transfrontalière, l’extradition, le transfèrement de détenus, l’entraide judiciaire internationale et les affaires portées devant la Cour suprême)
1994 - 1997 Juge adjoint à la Cour d’appel d’Amsterdam
1980 - 2003

Co-fondateur et président de la Gezelschap voor internationaal Strafrecht (Société pour le droit pénal international)

1980 - 1997 Admis au barreau de la Cour suprême des Pays-Bas
1971 - 1980 Chargé de cours, Université de Leyde, département de droit pénal

Autres activités :

2015 - 2017 Président du Comité disciplinaire d’appel du Tribunal spécial pour le Liban
2014 - 2020 Membre de la Cour permanente d’arbitrage, Groupe néerlandais
2001 - 2017 Membre du Comité du Règlement du TPIY et du Bureau du TPIY
1998 - 2001 Juge nommé par la Couronne à la Cour d’appel disciplinaire du barreau néerlandais
1983 - 1996 Membre de comités législatifs spéciaux chargés de conseiller le Ministre de la justice en matière de droit pénal international
2000  Membre d’une délégation chargée de conseiller le Ministère de la justice de la République tchèque sur des questions d’entraide judiciaire internationale et de droit pénal
1997 - 1998 

Membre du groupe de travail spécial chargé d’aider le Ministère des affaires étrangères à préparer la Conférence de Rome pour la création d’une cour pénale internationale

1994 Membre du groupe de travail informel spécial chargé d’aider le Greffier du TPIY à établir une directive sur la commission d’office de conseils de la Défense
1992 - 1996 Membre de comités législatifs spéciaux chargés de conseiller le Ministère néerlandais de la justice sur a) la situation du défendeur dans le domaine de l’entraide judiciaire internationale ; b) l’examen des procédures de la Cour suprême en matière pénale ; c) les sanctions administratives s’appliquant aux infractions routières
1989 - 1990 Conseil du barreau de la Cour suprême des Pays-Bas

Distinctions honorifiques :

2015

Doctorat honorifique de l’Université libre d’Amsterdam (VU)

2008 Officier de l’Ordre d’Oranje Nassau