Le Mécanisme lance un nouvel outil de recherche d’archives judiciaires
Le Mécanisme a lancé aujourd’hui un nouvel outil de recherche en ligne, la Base de données des archives et dossiers judiciaires, dans le but de faciliter l’accès aux documents judiciaires publics du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Mécanisme.
Avec ses multiples critères de recherche destinés à répondre aux différents types de recherche, l’outil donne accès à plus de 25 000 documents textuels, photographiques et audiovisuels, y compris des transcriptions et des enregistrements audio des procédures judiciaires, ainsi que des écritures et pièces à conviction versées aux dossiers des affaires portées devant le TPIR ou le Mécanisme.
Des documents continuent d’être téléchargés régulièrement, et les utilisateurs peuvent envoyer une demande afin de consulter ceux qui ne sont pas directement disponibles dans la Base de données des archives et dossiers judiciaires.
Les documents judiciaires du TPIY restent accessibles via l’interface publique de la Base de données judiciaires du TPIY.