Le Président Meron présente son rapport sur les travaux du MTPI au Conseil de sécurité
Le Président Theodor Meron a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité le deuxième rapport sur l’avancement des travaux du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou « MTPI ») depuis l’entrée en fonction de la division d’Arusha, le 1er juillet 2012. Le Président a fait le point sur les travaux du Mécanisme et les préparatifs en vue de l’entrée en fonction de la division à La Haye, le 1er juillet 2013.
Le Président Meron a informé le Conseil de sécurité que « tout a été mis en place pour assurer un transfert sans heurt des fonctions du TPIY à la Division du Mécanisme située à La Haye », ajoutant que le Mécanisme « continuera de fonctionner aussi harmonieusement qu’il le fait depuis l’entrée en fonction de la Division d’Arusha en juillet dernier ».
Abordant les travaux judiciaires du Mécanisme, le Président Meron a informé le Conseil de sécurité que, depuis son dernier rapport, présenté en décembre 2012, le Mécanisme a été saisi d’un appel interjeté contre un jugement rendu par le TPIR dans l’affaire concernant Augustin Ngirabatware. Il a ajouté que d’autres appels de jugements rendus par le TPIY devraient être interjetés, notamment dans les affaires Šešelj, Karadžić, Hadžić et Mladić.
Rappelant que le Mécanisme est également chargé de suivre les affaires renvoyées par le TPIR devant des tribunaux nationaux au Rwanda et en France, le président Meron a remercié les autorités locales pour leur coopération à cet égard. Le Président a également remercié les autorités rwandaises pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé lors de sa première visite officielle à Kigali en décembre 2012. À propos de l’entrée en fonction imminente de la Division de La Haye, le Président Meron a déclaré : « [j]’espère bien mettre à profit les relations déjà nouées avec les États de l’ex-Yougoslavie afin de développer des partenariats tout aussi fructueux et actifs avec les États de la région ».
S’agissant de la question de l’exécution des peines, le Président a saisi l’occasion pour exprimer ses inquiétudes concernant la situation au Mali, où 17 personnes condamnées par le TPIR purgent actuellement leur peine. Il a également informé le Conseil de sécurité que le Mécanisme cherche à renforcer ses capacités en matière d’exécution des peines en Afrique, et a invité les États Membres à apporter leur soutien à cet égard.
Attirant l’attention du Conseil de sécurité sur la question urgente des derniers fugitifs, le Président Meron lui a rappelé que le Mécanisme est chargé de juger trois personnes mises en accusation par le TPIR, et il appelé les États Membres à prendre des mesures pour que toutes les personnes encore en fuite soient arrêtées et traduites en justice: « [L]’expérience nous a appris au TPIY [...] que les États Membres jouent un rôle déterminant pour garantir l’arrestation des fugitifs ». Rappelant que les 161 personnes mises en accusation par le TPIY ont été arrêtées, le Président a ajouté qu’« il est crucial pour l’héritage du TPIR et, de fait, pour la justice internationale qui nous tient tous à cœur d’obtenir le même résultat s’agissant des personnes mises en cause par le TPIR ».
Pour conclure, le Président a remercié le Conseil de sécurité « d’avoir reconnu que le Mécanisme joue un rôle essentiel pour garantir que la fermeture imminente du TPIY et du TPIR ne laisse pas la porte ouverte à l’impunité ».
Créé par le Conseil de sécurité de l’ONU, le Mécanisme a pour mission d’exercer certaines fonctions essentielles du TPIY et du TPIR. Le Président présentera tous les six mois au Conseil de sécurité un rapport sur l’état d’avancement des travaux du Mécanisme.