Le Président Theodor Meron rend compte au Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme
Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou « MTPI »), le Juge Theodor Meron, a présenté aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’ONU le dernier rapport semestriel sur l’avancement des travaux du Mécanisme.
Dans son allocution, le Président a commencé par saluer le travail et les réalisations du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») et sa contribution au renforcement des principes fondamentaux du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains. Rendant hommage à l’héritage du TPIY, le Président a déclaré ceci : « [J’]ai l’immense privilège d’être, aux côtés de mes collègues du Mécanisme, le gardien de cet héritage, alors que nous poursuivons et menons à bonne fin les fonctions résiduelles essentielles du TPIY et du TPIR, son institution‑sœur. »
Le Président a ensuite évoqué le travail du Mécanisme et a fait savoir que celui‑ci connaissait une période d’intense activité judiciaire, avec la procédure d’appel en cours dans deux affaires importantes, l’affaire Radovan Karadžić et l’affaire Vojislav Šešelj, le nouveau procès en première instance dans l’affaire Stanišić et Simatović et l’examen d’un certain nombre d’autres questions judiciaires ponctuelles. Sur ce point, le Président a expliqué que, dans l’affaire Šešelj, le procès en appel se tiendrait le 13 décembre 2017, et que l’arrêt devrait être rendu dans les premiers mois de l’année 2018. En outre, dans l’affaire Karadžić, le procès en appel devrait se tenir, au plus tard, à la fin du deuxième trimestre de l’année 2018, et l’arrêt devrait être rendu à la fin de l’année 2019 au plus tard. Le Président a également rappelé que tout appel interjeté dans l’affaire Ratko Mladić relèverait de la compétence du Mécanisme.
Le Président a en outre informé le Conseil de sécurité qu’une audience consacrée à la demande en révision présentée dans l’affaire Ngirabatware était actuellement prévue du 8 au 16 février 2018 et qu’à cette occasion, le Mécanisme devrait tenir « sa toute première audience judiciaire dans la salle d’audience située dans ses nouveaux locaux à Arusha, ce qui constitue pour lui une autre étape décisive ».
Pour ce qui est de l’une des fonctions résiduelles prises en charge par le MTPI, à savoir le contrôle de l’exécution des peines infligées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR »), le TPIY et le Mécanisme, le Président a annoncé que quatre prisonniers devraient être, aujourd’hui, transférés du centre de détention des Nations Unies à Arusha et remis aux autorités sénégalaises. En outre, les négociations avec plusieurs États Membres concernant l’exécution de la peine imposée aux six condamnés qui attendent leur transfert à Arusha en sont à présent à un stade avancé. Le Président a indiqué qu’il pensait et escomptait que, dans le courant de l’année qui venait, tous les condamnés du TPIR seraient transférés vers des États chargés de l’exécution de leur peine, « ce qui constituera un pas décisif dans l’achèvement de notre mission dans ce domaine », a-t-il précisé.
Enfin, le Président a exprimé sa gratitude aux États Membres de l’ONU pour leur soutien précieux au Mécanisme et a rappelé que l’achèvement du mandat du Mécanisme de manière efficace et rapide dépendait du « soutien continu de ce conseil, de ses membres et de la communauté internationale, et de l’engagement de toutes les parties concernées à préserver l’héritage inestimable à la fois du TPIY et du TPIR ».