Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI »), Serge Brammertz, s’est adressé aujourd’hui au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies.

Le Procureur a tout d’abord annoncé que le jugement dans l’affaire Mladić et l’arrêt dans l’affaire Prlić et consorts étaient attendus à la fin du mois de novembre 2017, le procès en première instance dans l’affaire Stanišić et Simatović devant quant à lui s’ouvrir la semaine prochaine. Le Procureur a également informé le Conseil de sécurité de l’avancement des autres procédures en cours devant le MTPI, signalant notamment le dépôt des mémoires d’appel dans les affaires Karadžić et Šešelj.

Concernant la recherche des huit accusés du TPIR encore en fuite, le Procureur a fait part au Conseil de sécurité des efforts déployés par son Bureau pour retrouver et arrêter ces fugitifs. Il a déclaré à ce propos : « Je tiens à dire que nous restons fermement résolus à arrêter ces fugitifs et à les traduire en justice. Les victimes du génocide au Rwanda le méritent, et c’est le moins que nous leur devions. »

Le Procureur a également rendu compte au Conseil de sécurité du soutien que son Bureau a apporté aux institutions nationales chargées des poursuites pour crimes de guerre au Rwanda et dans les pays de l’ex Yougoslavie. Le Bureau du Procureur et celui du Procureur général du Rwanda ont récemment animé conjointement un programme de renforcement des capacités en matière d’enquête sur les crimes de guerre et de poursuites contre leurs auteurs présumés, organisé sur cinq jours et destiné aux procureurs du Rwanda et d’autres pays d’Afrique de l’Est. En outre, le Bureau du Procureur va lancer d’ici la fin du mois la traduction en bosniaque/croate/serbe de son ouvrage sur les poursuites qu’a menées le TPIY pour violences sexuelles liées aux conflits.

Au sujet des poursuites pour crimes de guerre menées en ex Yougoslavie, le Procureur a déclaré : « J’ai déjà signalé que la coopération judiciaire en matière de crimes de guerre entre les pays issus de l’ex Yougoslavie allait dans une mauvaise direction, et c’est toujours le cas aujourd’hui. »

Enfin, le Procureur a fait part de la profonde inquiétude de son Bureau devant le phénomène persistant et généralisé de déni des crimes et de refus d’accepter les faits qui ont été établis par le TPIY et le TPIR. Il a fait le commentaire suivant : « Le message qu’envoient le déni des crimes et le révisionnisme résonne haut et clair : nous reconnaissons nos propres victimes, mais pas les vôtres ; ceux qui sont pour vous des criminels de guerre sont pour nous des héros. »

Le Procureur a appelé à porter sans délai la plus vive attention à ce problème : « Lorsque des dirigeants irresponsables assoient leur pouvoir sur la division, la discrimination et la haine, le conflit et les atrocités peuvent prendre le dessus. C’était vrai il y a vingt ans, quand le génocide et le nettoyage ethnique ont commencé, et c’est toujours vrai aujourd’hui. Le TPIR ayant fermé ses portes et le TPIY étant sur le point de fermer les siennes, il est maintenant plus important que jamais de s’attaquer à ce problème. Pour assurer un avenir pacifique, il faut partager une vision commune du passé récent. »

Il a conclu son intervention en ces termes : « Le TPIY achèvera sa mission d’ici la fin de l’année. Un important chapitre que le Conseil de sécurité a ouvert il y 24 ans va ainsi se clore. Mais le travail de justice pour les victimes de crimes de guerre en ex Yougoslavie et au Rwanda se poursuivra. »