Le procès en révision d’Augustin Ngirabatware se tiendra du 16 au 27 septembre 2019 — La procédure d’accréditation est ouverte

La procédure d’accréditation est maintenant ouverte pour les personnes souhaitant assister au procès en révision dans l’affaire Le Procureur c. Augustin Ngirabatware devant la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). Le procès en révision se tiendra à la division du Mécanisme à Arusha du lundi 16 septembre 2019 jusqu’au vendredi 27 septembre 2019, au besoin.

Tous les représentants des médias qui souhaitent entrer dans le bâtiment du Mécanisme pendant cette période doivent présenter une demande d’accréditation par courriel à l’adresse mict‑registryarusha [at] un.org, le jeudi 10 septembre 2019 à 16 heures au plus tard. Les demandes d’accréditation doivent comporter le nom complet du média ainsi que le nom complet du ou des journalistes, cameramen et autres techniciens, ainsi que leur(s) numéro(s) de passeport ou de carte d’identité.

Les représentants des médias accrédités seront informés par courriel de l’état de leur demande ainsi que des modalités de retrait de leur carte d’accréditation, le vendredi 13 septembre 2019 à midi au plus tard.

En raison du nombre limité de places, deux sortes d’accréditation seront délivrées aux journalistes : l’une permettant d’accéder à la tente de la presse et à la galerie du public de la salle d’audience I du Mécanisme, l’autre permettant d’accéder uniquement à la tente de la presse.

Les membres du corps diplomatique et les membres du public qui souhaitent assister au procès en révision sont invités à envoyer un courriel à l’adresse mict-registryarusha [at] un.org afin d’obtenir plus d’informations sur la procédure à suivre et les places disponibles.

En raison du nombre restreint de moyens, l’assistance aux représentants des médias sera limitée pendant le procès en révision.

Rappel de la procédure

Le 20 décembre 2012, la Chambre de première instance II du Tribunal pénal international pour le Rwanda a déclaré Augustin Ngirabatware, ancien Ministre du plan et membre du comité préfectoral du parti politique Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement, dans la Préfecture de Gisenyi, coupable d’incitation directe et publique à commettre le génocide, en se fondant sur le discours qu’il avait prononcé à un barrage routier sur la route reliant Cyanika à Gisa, dans la commune de Nyamyumba. Elle l’a également déclaré coupable d’avoir incité et aidé et encouragé à commettre le génocide, en se fondant sur le rôle qu’il avait joué dans la distribution d’armes et les paroles qu’il avait prononcées à deux barrages routiers dans la commune de Nyamyumba, le 7 avril 1994, et de viol, constitutif de crime contre l’humanité. La Chambre de première instance a condamné Augustin Ngirabatware à une peine de 35 ans d’emprisonnement.

Le 18 décembre 2014, la Chambre d’appel a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre Augustin Ngirabatware pour génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide, mais elle a infirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre lui pour viol, constitutif de crime contre l’humanité, et a ramené sa peine à 30 ans d’emprisonnement.

Le 8 juillet 2016, Augustin Ngirabatware a déposé devant le Mécanisme une demande en révision du jugement et de l’arrêt rendus contre lui, en raison de la découverte d’un fait nouveau. Le 25 juillet 2016, le Juge Theodor Meron, alors Président du Mécanisme, a désigné les juges de la Chambre d’appel qui seraient chargés de statuer : le Juge Meron (Président), le Juge Joseph E. Chiondo Masanche, le Juge Aydin Sefa Akay, le Juge Aminatta Lois Runeni N’gum, et le Juge Gberdao Gustave Kam. Le Juge Lee G. Muthoga a été désigné pour remplacer le Juge Akay le 23 juillet 2018, en exécution d’une décision du Secrétaire général de l’ONU de ne pas renouveler le mandat du Juge Akay sur la liste de réserve des juges du Mécanisme.

Le 19 juin 2017, la Chambre d’appel a fait droit à la demande en révision d’Augustin Ngirabatware et a ordonné la tenue d’une audience, conformément à l’article 147 du Règlement de procédure et de preuve, afin que les parties puissent produire des éléments de preuve corroborant ou réfutant le fait nouveau.

Le procès en révision, initialement prévu en février 2018, a été ajourné à deux reprises afin de donner plus de temps à Augustin Ngirabatware pour examiner les documents communiqués par l’Accusation dans l’affaire d’outrage Turinabo et consorts.

Le procès en révision se déroulera à la division du Mécanisme à Arusha du lundi 16 septembre 2019 à 9 h 30 jusqu’au vendredi 27 septembre 2019, au besoin. La Chambre d’appel entendra la présentation des éléments de preuve par Augustin Ngirabatware, suivi des arguments oraux présentés par les parties afin de déterminer si Augustin Ngirabatware a présenté suffisamment d’éléments de preuve pour qu’il soit possible de conclure à l’existence du fait nouveau. La Chambre d’appel entendra ensuite, si elle le juge nécessaire, les arguments en réfutation de l’Accusation. Chacune des parties présentera des observations finales à la fin de l’audience en révision.