Le Mécanisme fournit au Centre d’information sur le TPIY à Sarajevo des copies certifiées conformes de jugements et d’arrêts du TPIY et du Mécanisme
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a récemment fourni au Centre d’information sur le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à Sarajevo (le « Centre d’information ») des copies certifiées conformes de l’ensemble des jugements et arrêts publics rendus par le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») et le Mécanisme. Ces copies ont été fournies tant en anglais qu’en bosniaque/croate/serbe. Le Centre d’information s’est également vu remettre une sélection de livres et de publications portant sur les conflits en ex-Yougoslavie, le droit pénal international et le droit humanitaire, ainsi que divers documents d’information publique réalisés auparavant par le Programme de sensibilisation du TPIY.
Eu égard à certains propos tenus dans les médias de la région de l’ex-Yougoslavie, le Mécanisme tient à préciser que, conformément à la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité, seules des copies certifiées conformes des jugements et arrêts ont été fournies au Centre d’information. Les versions originales des jugements et arrêts du TPIY et du Mécanisme, ainsi que celles du Tribunal pénal international pour le Rwanda, font partie des archives gérées par le Mécanisme et demeurent la propriété de l’ONU.
En fournissant ces copies certifiées conformes et documents supplémentaires, le Mécanisme continue de témoigner son soutien au Centre d’information, qui développe son programme ainsi que d’autres activités. Le Mécanisme continuera également de coopérer avec d’autres pays de la région de l’ex‑Yougoslavie afin d’y faciliter la création de centres d’information.
Le Centre d’information, qui a été créé en mai 2018 par la ville de Sarajevo avec le soutien du Mécanisme, est le premier centre de ce type ouvert dans la région de l’ex-Yougoslavie. Il est situé dans l’hôtel de ville et fournit, dans le cadre de ses activités de promotion de l’héritage du TPIY, un accès direct et guidé parmi les documents judiciaires publics du TPIY et du Mécanisme.