Comparution initiale de Félicien Kabuga prévue pour le 11 novembre 2020 : informations pratiques et contexte de l’affaire

La date de la comparution initiale dans l’affaire Le Procureur c. Félicien Kabuga portée devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été fixée au mercredi 11 novembre 2020, à 14 heures (heure d’Europe centrale), dans la salle d’audience de la division du Mécanisme à La Haye, en exécution de l’Ordonnance fixant la date d’une comparution initiale, prise par le Juge Iain Bonomy le 8 novembre 2020.

Veuillez noter qu’en raison des restrictions liées à la pandémie de Covid‑19, les représentants des médias et les membres du public souhaitant assister à l’audience n’auront pas accès aux locaux du Mécanisme.

L’audience sera diffusée publiquement en anglais, en français et en kinyarwanda, avec un différé de 30 minutes, sur le site Internet du Mécanisme à l’adresse suivante : https://www.irmct.org/fr/la-haye-diffusion-des-audiences.

La couverture audiovisuelle de la comparution initiale sera assurée par le personnel autorisé du Mécanisme, et un enregistrement audiovisuel sera distribué à l’issue de l’audience. Les médias qui souhaitent obtenir l’enregistrement de l’audience doivent envoyer une demande à cet effet à mict-press@un.org. Veuillez noter que l’enregistrement peut être fourni au format MP4 en anglais, en français, en kinyarwanda ou dans les trois langues.

L’espace réservé aux véhicules de reportage par satellite à proximité du bâtiment du Mécanisme est limité. Le Mécanisme ne délivre pas d’accréditations pour ces véhicules et les places de stationnement seront occupées sur la base du principe du « premier arrivé, premier servi ». Les autorités locales demanderont aux conducteurs de déplacer leurs véhicules s’ils ne sont pas garés dans les espaces prévus à cet effet.

Un nombre limité de boîtes de dérivation/contrôleurs d’interface pour la diffusion audio et vidéo sera disponible. Les médias doivent cependant s’assurer d’avoir les câbles et une source d’alimentation adéquats.

Contexte

Félicien Kabuga était le président du Comité provisoire du Fonds de défense nationale (FDN) du 25 avril 1994 ou vers cette date à juillet 1994, et président du Comité d’initiative de la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM) pendant la période de la commission des crimes exposés dans l’acte d’accusation.

Il est accusé des crimes suivants : génocide, complicité dans le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, tentative de génocide, entente en vue de commettre le génocide, et extermination et persécutions en tant que crimes contre l’humanité, dans le cadre du génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994.

Félicien Kabuga a initialement été mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») le 26 novembre 1997, et a été arrêté dans les environs de Paris le 16 mai 2020 en exécution d’un mandat d’arrêt portant ordre de transfèrement délivré par le Mécanisme. Après son arrestation, Félicien Kabuga a contesté son extradition devant les juridictions françaises et, le 30 septembre 2020, la Cour de cassation française a rejeté son pourvoi et autorisé son transfèrement au Mécanisme.

Après le prononcé de cet arrêt, Félicien Kabuga a déposé le 5 octobre 2020 une requête urgente dans laquelle il demandait, entre autres, que le mandat d’arrêt portant ordre de transfèrement délivré à son encontre soit modifié de façon à ce qu’il puisse être transféré à la division du Mécanisme à La Haye au lieu de celle à Arusha, faisant valoir en particulier qu’il était en mauvaise santé et qu’à cet égard un voyage présentait des risques. Le Bureau du Procureur et le Greffier du Mécanisme ont tous deux soutenu la demande faite par Félicien Kabuga d’être provisoirement transféré à La Haye.

Le 21 octobre 2020, le Juge Iain Bonomy a modifié le mandat d’arrêt portant ordre de transfèrement, de façon à ce que Félicien Kabuga puisse être provisoirement transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à la division du Mécanisme à La Haye. Il a été remis à la garde de la division du Mécanisme à La Haye le 26 octobre 2020, après avoir échappé à la justice pendant plus de 22 ans.

Félicien Kabuga passera en jugement devant une Chambre de première instance composée du Juge Iain Bonomy, Président, du Juge Graciela Susana Gatti Santana et du Juge Elizabeth Ibanda‑Nahamya.

Le Mécanisme a été créé par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies le 22 décembre 2010 pour exercer un certain nombre de fonctions essentielles du TPIR et du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie, et en particulier pour juger les fugitifs faisant partie des plus hauts dirigeants soupçonnés d’être les principaux responsables des crimes relevant de la compétence de ces deux Tribunaux.

Pour en savoir plus, veuillez prendre contact avec :

Helena Eggleston, porte‑parole, au +31 70 512 5691 ou au +31 6 11 92 37 43.