Début du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović le 13 juin – Ouverture de la procédure d’accréditation

La procédure d’accréditation pour les représentants de la presse qui souhaitent assister au début du procès de Jovica Stanišić et Franko Simatović est maintenant ouverte ; le procès devant le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») commencera le mardi 13 juin 2017 à 11 h 30 dans la salle d’audience I.

Les demandes d’accréditation seront acceptées pour la première journée du procès, consacrée à la déclaration liminaire de l’Accusation.

En raison du nombre limité de places, les représentants des médias qui souhaitent entrer à l’intérieur du Tribunal à cette date doivent présenter une demande d’accréditation par courriel à l’adresse mict-press@un.org au plus tard le vendredi 9 juin 2017, à midi, dans laquelle ils feront figurer les éléments suivants :

• Noms et prénoms complets, fonctions, numéros de passeport et coordonnées de tous les membres (journaliste, photographe, cameraman, etc.) qui souhaiteraient assister au début du procès ;
• Nom et type de média (télévision, radio, journal, magazine, etc.).

Les autres personnes, notamment les membres du corps diplomatique, souhaitant assister à l’ouverture du procès sont invitées à envoyer un courriel à l’adresse kralt.icty@un.org pour obtenir des informations sur la procédure et sur le nombre de places disponibles.

Rappel de la procédure dans le cadre de cette affaire

L’acte d’accusation utilisé au procès dans l’affaire Jovica Stanišić et Franko Simatović a été déposé le 10 juillet 2008 devant le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») et reste applicable pour la tenue du nouveau procès devant le Mécanisme.

Il est allégué dans l’acte d’accusation que Jovica Stanišić et Franko Simatović, hauts responsables de la sûreté de l’État de la République de Serbie (la « DB »), ont participé, en tant que coauteurs, à une entreprise criminelle commune qui avait pour but de chasser par la force et à jamais, au moyen de persécutions, de meurtres, d’expulsions et d’actes inhumains, la majorité des non-Serbes de vastes portions du territoire de la Croatie et de la Bosnie‑Herzégovine (la « BiH »). Il est reproché à Jovica Stanišić et Franko Simatović d’avoir, agissant seuls et/ou de concert avec d’autres participants à l’entreprise criminelle commune, pris part à cette dernière en créant, finançant, approvisionnant et soutenant des unités spéciales de la DB qui ont participé à la commission de crimes en Croatie et en BiH entre le 1er août 1991 et le 31 décembre 1995.

Le 30 mai 2013, la Chambre de première instance I du TPIY a conclu, à la majorité, que Jovica Stanišić et Franko Simatović n’étaient pas responsables de la commission des crimes allégués, les a tous les deux acquittés de tous les chefs d’accusation et a ordonné leur libération immédiate. Le 28 juin 21013, l’Accusation a déposé son acte d’appel du jugement rendu par le TPIY. Le 15 décembre 2015, la Chambre d’appel du TPIY a infirmé les acquittements et a ordonné, en application de l’article 117 C) du Règlement de procédure et de preuve du TPIY, que Jovica Stanišić et Franko Simatović soient rejugés pour tous les chefs qui leur sont reprochés dans l’acte d’accusation. Le 18 décembre 2015, les deux accusés ont comparu devant le Mécanisme et ont plaidé non coupables.

Le Mécanisme est compétent pour rejuger toute affaire du TPIR ou du TPIY dans le cadre d’un nouveau procès ordonné à la date ou après la date d’entrée en fonction de la division du Mécanisme concernée. Il s’agit du premier nouveau procès devant le Mécanisme.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Helena Eggleston, porte‑parole du Greffe et des Chambres (division de La Haye) au +31 (0)6 1192 3743 ou +31 70 512 5691 ;

Bureau chargé des relations extérieures du Mécanisme au +31 (70) 512 5549 ou par courriel à l’adresse mict-press@un.org.

Les audiences peuvent être suivies sur le site Internet du Mécanisme (différé de 30 minutes).