La Chambre d’appel prononce son arrêt en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana

Aujourd’hui, la Chambre d’appel, composée de la Juge Graciella Gatti Santana (Uruguay), Présidente de la Chambre, du Juge Jean-Claude Antonetti (France), du Juge Burton Hall (Bahamas), de la Juge Aminatta Lois Runeni N’gum (Gambie) et du Juge Seon Ki Park (République de Corée), a prononcé oralement son arrêt en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana (MICT-12-17-R).

Le 21 mai 2024, la Chambre d’appel a fait droit, en partie, à la demande présentée par Gérard Ntakirutimana aux fins de la révision des déclarations de culpabilité prononcées contre lui au motif que le témoin à charge HH était revenu sur le témoignage qu’il avait livré lors du procès dans l’affaire Ntakirutimana devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Le témoignage de HH fondait exclusivement les déclarations de culpabilité prononcées contre Gérard Ntakirutimana pour avoir aidé et encouragé le génocide et l’extermination en tant que crime contre l’humanité, s’agissant d’une attaque visant la colline de Gitwe, près de l’école primaire de Gitwe, fin avril ou début mai 1994.

Au procès en révision, qui s’est tenu les 18 et 19 novembre 2024 à la division du Mécanisme à Arusha, la Chambre d’appel a entendu la déposition du témoin HH et les exposés des parties. Elle a conclu que Gérard Ntakirutimana n’avait pas démontré que la rétractation de HH dans l’affaire Ntakirutimana était crédible. En conséquence, les déclarations de culpabilité prononcées contre lui sur la base du témoignage de HH demeurent inchangées.

Gérard Ntakirutimana était médecin à l’hôpital adventiste du septième jour, situé dans le complexe de Mugonero, dans la commune de Gishyita, préfecture de Kibuye, au Rwanda, entre avril 1993 et avril 1994. Le jugement en première instance a été rendu le 21 février 2003, et l’arrêt, le 13 décembre 2004. En plus d’avoir été déclaré coupable s’agissant des faits survenus sur la colline de Gitwe, Gérard Ntakirutimana a été déclaré coupable d’avoir commis le génocide et l’assassinat en tant que crime contre l’humanité à raison du meurtre de Charles Ukobizaba à l’hôpital de Mugonero le 16 avril 1994, et coupable d’avoir aidé et encouragé le génocide et l’extermination en tant que crime contre l’humanité pour s’être procuré des munitions et s’être assuré les services de certains gendarmes en vue de l’attaque perpétrée au complexe de Mugonero, le 16 avril 1994, et pour avoir participé aux attaques lancées contre les Tutsis à l’école primaire de Mubuga, en juin 1994.

Le 26 mars 2014, Gérard Ntakirutimana s’est vu accorder une libération anticipée.