La date du prononcé de l’arrêt dans l’affaire concernant Radovan Karadžić a été fixée au 20 mars 2019 — la procédure d’accréditation est ouverte

La procédure d’accréditation est maintenant ouverte pour les personnes qui souhaitent assister au prononcé de l’arrêt dans l’affaire Le Procureur c. Radovan Karadžić par la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). Le prononcé de l’arrêt aura lieu dans les locaux du Mécanisme, à la Haye, le 20 mars 2019 à 14 heures, dans la salle d’audience I.

Tous les représentants des médias qui souhaitent entrer dans le bâtiment ce jour-là doivent présenter une demande d’accréditation par courriel à l’adresse mict-press@un.org, le vendredi 15 mars 2019 à midi au plus tard. Les demandes d’accréditation doivent comporter le nom complet du média ainsi que le nom complet du ou des journalistes, cameramen et autres techniciens, ainsi que leur(s) numéro(s) de passeport ou de carte d’identité.

Les représentants des médias accrédités seront informés par courriel de l’état de leur demande ainsi que des modalités de retrait de leur carte d’accréditation, le lundi 18 mars 2019 à midi au plus tard.

En raison du nombre limité de places, plusieurs sortes d’accréditation seront délivrées et ce, au plus grand nombre possible de journalistes : l’une permettant d’accéder au hall d’entrée et à la galerie du public de la salle d’audience I du Mécanisme, l’autre permettant d’accéder uniquement au hall d’entrée du Mécanisme.

En outre, les représentants des médias qui ne sont pas accrédités pour couvrir cet événement depuis les locaux du Mécanisme pourront recevoir une accréditation qui leur donnera uniquement accès au centre de presse.

Les membres du corps diplomatique et les autres membres du public qui souhaitent assister au prononcé de l’arrêt sont invités à envoyer un courriel à mict-external-relations@un.org, afin d’obtenir plus d’informations sur la procédure à suivre et les places disponibles.

En raison du nombre restreint de moyens, l’assistance aux représentants des médias sera limitée ce jour-là.

Rappel de la procédure

Radovan Karadžić a été mis en accusation pour deux chefs de génocide, cinq chefs de crimes contre l’humanité et quatre chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre, pour les crimes commis par les forces serbes durant le conflit armé en Bosnie-Herzégovine, de 1992 à 1995.

Le 24 mars 2016, la Chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie (le « TPIY ») a déclaré Radovan Karadžić coupable de génocide, pour les crimes commis dans la région de Srebrenica en 1995, de persécutions, d’extermination, d’assassinat, de meurtre, d’expulsion, d’actes inhumains (transfert forcé), de terrorisation, d’attaques illégales contre des civils et de prise d’otages. Radovan Karadžić a été acquitté du chef de génocide pour les crimes commis dans d’autres municipalités de Bosnie-Herzégovine.

La Chambre de première instance a conclu que Radovan Karadžić avait commis ces crimes du fait de sa participation à quatre entreprises criminelles communes : i) l’entreprise criminelle commune visant à chasser à jamais les Musulmans et les Croates de Bosnie du territoire revendiqué par les Serbes de Bosnie, par la perpétration de crimes dans des municipalités de toute la Bosnie-Herzégovine ; ii) l’entreprise criminelle commune visant à répandre la terreur parmi la population civile de Sarajevo en menant une campagne de tirs isolés et de bombardements ; iii) l’entreprise criminelle commune ayant pour objectif commun de prendre en otage des membres du personnel de l’ONU afin de contraindre l’OTAN à renoncer aux frappes aériennes contre des cibles serbes de Bosnie ; iv) l’entreprise criminelle commune visant à éliminer les Musulmans de Bosnie de Srebrenica en juillet 1995. La Chambre de première instance a également conclu que Radovan Karadžić était coupable, en tant que supérieur hiérarchique, de certains crimes commis par ses subordonnés à Srebrenica en 1995.

La Chambre de première instance l’a condamné à une peine d’emprisonnement de 40 ans.

À la suite du prononcé du Jugement, et conformément à l’article 2 des Dispositions transitoires du Mécanisme, le Mécanisme s’est déclaré compétent pour connaître de la procédure d’appel dans l’affaire concernant Radovan Karadžić. Radovan Karadžić et l’Accusation ont tous deux fait appel du Jugement, et ont respectivement déposé leur acte d’appel le 22 juillet 2016, leur mémoire d’appel le 5 décembre 2016, leur mémoire en réponse le 15 mars 2017 et leur mémoire en réplique le 6 avril 2017. Le procès en appel a eu lieu les 23 et 24 avril 2018 à la division du Mécanisme à La Haye.

L’acte d’accusation initial établi contre Radovan Karadžić a été confirmé le 25 juillet 1995. Radovan Karadžić a été arrêté le 21 juillet 2008 en Serbie et transféré au TPIY le 30 juillet 2008. Le procès s’est ouvert le 26 octobre 2009, et 586 personnes ont déposé devant la Chambre de première instance.

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Affaire Karadžić : Informations essentielles

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Les procédures du Mécanisme peuvent être suivies sur son site Internet : www.irmct.org