Le Conseil de sécurité des Nations Unies achève l’examen de l’état d’avancement des travaux du Mécanisme

Le 22 décembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2256 (2015), dans laquelle il prend note, entre autres, de l’achèvement du premier examen relatif à l’avancement des travaux du Mécanisme.

En novembre 2015, le Président du Mécanisme, le Juge Theodor Meron, a transmis au Conseil de sécurité un rapport complémentaire visant à faciliter l’examen de l’avancement des travaux du Mécanisme pendant sa période d’activité initiale, dans lequel il présentait un résumé détaillé des travaux des Chambres, de l’Accusation et du Greffe au sein des deux Divisions du Mécanisme, situées à Arusha et à La Haye.

Dans la résolution 2256, le Conseil de sécurité s’est félicité du rapport et des informations complémentaires reçues du Mécanisme et a pris note « des travaux réalisés par le Mécanisme à ce jour, notamment l’élaboration d’un cadre juridique et réglementaire, de procédures et de méthodes de travail conformes à son Statut et s’inspirant des enseignements tirés du fonctionnement du TPIY, du TPIR et des autres tribunaux ».

Le Conseil de sécurité a également pris note des méthodes de travail du Mécanisme, notamment l’utilisation de fichiers pour garantir qu’il n’est fait appel aux juges et au personnel qu’en cas de nécessité, ainsi que d’autres actions visant à réduire sensiblement le coût des activités judiciaires, et a félicité le Mécanisme « des efforts qu’il a déployés dans ce sens ». En outre, le Conseil de sécurité a prié le Mécanisme de tenir compte de certaines vues et recommandations et de continuer de prendre des mesures pour renforcer encore l’efficacité, l’efficience et la transparence de sa gestion.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité a prié instamment tous les États de coopérer avec le Mécanisme et de lui prêter tout le concours dont il a besoin pour appréhender et lui livrer le plus rapidement possible tous les fugitifs restants mis en accusation par le TPIR et pour accueillir sur leur territoire les personnes acquittées et les condamnés ayant purgé leur peine.

Cet examen a été mené en application de la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité portant création du Mécanisme.