Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, conclut sa mission au Rwanda

Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a conclu la visite officielle qu’il a effectuée du 4 au 9 novembre 2024 à Kigali (Rwanda) dans le cadre de la préparation du rapport qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Procureur a participé à des réunions de haut niveau avec le Ministre des affaires étrangères, l’Ambassadeur Olivier J.P. Nduhungirehe, le Secrétaire général du Service national de renseignement et de sécurité, Aimable Havugiyaremye, et la Procureur générale, Angélique Habyarimana.

Le Procureur a également organisé à Kigali — avec la Conseillère spéciale de l’ONU pour la prévention du génocide, Alice Wairimu Nderitu, et Aegis Trust — une série d’événements de haut niveau consacrés au renforcement des efforts mondiaux en vue de prévenir le génocide et les crimes connexes par le prisme d’approches déterminantes en la matière. Cette initiative d’une semaine, du 4 au 9 novembre 2024, comprenait un atelier à l’intention des femmes occupant des postes de responsabilité dans la communauté, une consultation d’experts sur la médiation pour la prévention et une conférence internationale sur l’appartenance ethnique et la prévention, qui avaient tous pour objectif de proposer des solutions pratiques, immédiatement applicables, à certains des défis les plus complexes à relever dans le domaine de la prévention du génocide.

Durant sa visite, le Procureur Brammertz s’est attaché à mettre en lumière le besoin continu de justice en ce qui concerne les crimes commis au cours du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Bien que de nombreux auteurs aient été punis pour leurs crimes, 30 ans après le génocide, plus d’un millier de génocidaires sont toujours recherchés dans le monde entier. Le Procureur continue de dialoguer avec des partenaires nationaux sur trois continents pour soutenir le processus de la justice et encourager une dynamique volontariste, en collaboration avec le Bureau du Procureur.

À la fin de sa visite, le Procureur Brammertz a déclaré ce qui suit :

Je suis heureux d’avoir eu l’occasion de dialoguer avec nos partenaires rwandais, de les avoir informés de nos activités récentes et d’avoir discuté de la manière dont nous pouvons, ensemble, obtenir plus de justice pour les rescapés et les victimes des crimes commis pendant le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.

Nous partageons tous un objectif commun et comprenons clairement la situation. De nombreux auteurs ont été punis pour leurs crimes. Mais il reste encore beaucoup à faire. Nous nous devons de travailler ensemble pour faire en sorte que les génocidaires en fuite ne puissent plus vivre en toute impunité sans être inquiétés.

C’est la raison pour laquelle mon Bureau a redoublé d’efforts, à la demande des autorités rwandaises, pour aider les procureurs du Rwanda et d’autres pays à localiser les fugitifs, à mener à terme les enquêtes et à traduire les auteurs en justice. Cette année, mon Bureau a fourni une assistance juridique et un soutien en matière de preuves, d’enquêtes et de stratégies en réponse à plus de 30 demandes, notamment au sujet d’enquêtes et de poursuites en cours au Rwanda, en France, en Norvège, en Suisse, au Royaume‑Uni, au Canada, au Danemark et aux États‑Unis d’Amérique. En outre, mon Bureau a renforcé sa collaboration avec ces partenaires et d’autres, notamment en communiquant avec le Réseau génocide d’Eurojust et en convoquant une réunion trilatérale avec la Procureur générale du Rwanda et le chef du Parquet national antiterroriste français.

Il est évident qu’au Rwanda et ailleurs, il y a une urgence et une détermination renouvelées pour obtenir plus de justice pour plus de victimes et de rescapés du génocide. Mon Bureau est déterminé à fournir à nos partenaires nationaux le soutien et l’assistance dont ils ont besoin pour mener à bien leurs procès et faire en sorte que davantage de génocidaires répondent de leurs actes.

Le Procureur Brammertz présentera son rapport au Conseil de sécurité de l’ONU en décembre.