Procès en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana, du 18 au 22 novembre 2024 - la procédure d’accréditation est ouverte

La procédure d’accréditation est maintenant ouverte pour assister au procès en révision dans l’affaire Le Procureur c. Gérard Ntakirutimana devant la Chambre d’appel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). Le procès en révision se tiendra à la division du Mécanisme à Arusha, du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024, sous réserve des modifications qui pourraient s’avérer nécessaires.

Les représentants des médias qui souhaitent entrer dans le bâtiment du Mécanisme pour assister au procès en révision sont invités à demander une accréditation à l’adresse mict-registryarusha@un.org au plus tard le mardi 31 octobre 2024 à 16 heures, en fournissant les noms complets de l’organe de presse, du ou des journalistes, cameramen et autres techniciens, ainsi qu’une copie de leur passeport ou carte d’identité.

Les représentants des médias accrédités seront informés par courriel de la réponse à leur demande ainsi que des modalités de retrait de leur carte d’accréditation le mardi 5 novembre 2024 à 16 heures au plus tard.

Compte tenu de l’espace limité disponible, deux sortes d’accréditation seront délivrées aux journalistes : l’une permettant d’accéder au centre de presse et l’autre à la galerie du public de la salle d’audience

Les membres du corps diplomatique et les membres du public souhaitant assister au procès en révision sont invités à envoyer un courriel à mict-registryarusha@un.org pour obtenir davantage d’informations sur la procédure à suivre et sur le nombre de places disponibles.

Rappel de la procédure

Le 21 février 2003, la Chambre de première instance I du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») a reconnu Gérard Ntakirutimana coupable de génocide et d’assassinat, un crime contre l’humanité, et l’a condamné à une peine de 25 ans d’emprisonnement.

Le 14 décembre 2004, la Chambre d’appel du TPIR a, entre autres, confirmé les déclarations de culpabilité pour génocide et assassinat constitutif de crime contre l’humanité prononcées contre Gérard Ntakirutimana, et prononcé d’autres déclarations de culpabilité pour aide et encouragement à commettre le génocide et aide et encouragement à commettre l’extermination, constitutive de crime contre l’humanité, et a confirmé sa peine de 25 ans d’emprisonnement. Le 26 mars 2014, Gérard Ntakirutimana a été admis au bénéfice d’une libération anticipée.

Le 14 décembre 2023, Gérard Ntakirutimana a déposé une requête devant le Mécanisme aux fins de la révision des déclarations de culpabilité prononcées contre lui, au motif que des faits nouveaux auraient été découverts. Le 29 décembre 2023, la Juge Graciela Gatti Santana, Présidente du Mécanisme, a confié l’examen de la question à un collège de juges composé d’elle‑même (Présidente), du Juge Jean-Claude Antonetti, du Juge Burton Hall, de la Juge Florence Rita Arrey et de la Juge Aminatta Lois Runeni N’gum. Le 5 avril 2024, la Présidente Gatti Santana a désigné le Juge Seon Ki Park en remplacement de la Juge Arrey.

Le 21 mai 2024, la Chambre d’appel a en partie fait droit à la demande par laquelle Gérard Ntakirutimana sollicitait la révision des déclarations de culpabilité prononcées contre lui du fait que le témoin à charge HH serait revenu sur le témoignage qu’il avait fait au procès. Dans la mesure où il était le seul témoin entendu s’agissant d’une attaque perpétrée sur la colline de Gitwe, près de l’école primaire de Gitwe, la révision a été accordée pour cet événement uniquement. Dans cette décision, la Chambre d’appel a également dit qu’une audience se tiendrait conformément à l’article 147 du Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme.

Le procès en révision se tiendra du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024, à la division du Mécanisme à Arusha (Tanzanie). La Chambre d’appel entendra le témoin HH au sujet de sa rétractation présumée au regard de son témoignage au procès. Les parties présenteront ensuite leurs observations finales.