Rencontre entre le Président Theodor Meron et le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon

Le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, le Juge Theodor Meron, a rencontré hier le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Ban Ki-moon.

Au cours de la rencontre, qui a eu lieu au siège de l’ONU à New York, le Président a exprimé sa gratitude au Secrétaire général pour son engagement constant, durant la décennie passée, en faveur de la justice internationale et l’a félicité du rôle majeur qu’il a joué pour faire entendre la voix des victimes de crimes odieux.

Le Président a souligné que le Mécanisme a été conçu et mis sur pied pendant le mandat du Secrétaire général, et que le concours et le soutien de ce dernier ont été inséparables des réalisations du Mécanisme jusqu’à présent. Il a également informé le Secrétaire général des mesures qui sont prises pour permettre au Mécanisme de servir, en tant que petite institution d’un type nouveau, capable de fonctionner sans coûts excessifs, de modèle pour l’exercice de la justice internationale.

Le Président a ensuite saisi l’occasion pour porter à l’attention du Secrétaire général une question grave qui met en péril la capacité du Mécanisme à accomplir sa mission : la détention du Juge Aydin Sefa Akay, de Turquie, par les autorités de son pays. Il a fait observer que le Statut du Mécanisme prévoit expressément que les juges du Mécanisme jouissent de l’immunité diplomatique lorsqu’ils exercent des fonctions pour le Mécanisme et que, par conséquent, l’arrestation et la détention du Juge Akay par la Turquie viole les obligations internationales de cette dernière. Constatant que le cas du Juge Akay semble être le premier dans l’histoire où un juge pénal international est arrêté et mis en détention, le Président a fait part au Secrétaire général de ses sérieuses préoccupations concernant cette situation qui, à moins que la question ne soit résolue par la libération rapide du Juge Akay, établira un dangereux précédent pour l’état de droit, le principe de l’indépendance de la justice et la justice internationale.

Le Président se trouve à New York cette semaine pour présenter à l’Assemblée générale des Nations Unies le quatrième rapport annuel du Mécanisme, informer des représentants de la société civile sur les travaux du Mécanisme et s’entretenir avec des membres du Conseil de sécurité de l’ONU.