Règlements, directives et codes | NATIONS UNIES | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Juges

9 avril 2018 \| Code de déontologie des juges du Mécanisme MICT/14/Rev.1

Bureau du Procureur

29 novembre 2013 \| Règlement interne du Procureur No 2 : Demandes d’assistance adressées au Procureur par des autorités nationales ou des organisations internationales MICT/13
29 novembre 2013 \| Règlement interne du Procureur No 1 : Règles de déontologie pour les représentants de l’Accusation MICT/12

Victimes et aux témoins

26 juin 2012 \| Directive relative aux services d’appui et de protection fournis aux victimes et aux témoins MIFRTP

Archives

4 janvier 2019 \| Politique d’accès aux documents conservés par le Mécanisme MICT/17/Rev.1
4 janvier 2019 \| Procédures provisoires relatives aux documents dont la communication fait l’objet de restrictions

Versions précédentes et documents associés
12 août 2016 \| Politique d’accès aux documents conservés par le Mécanisme MICT/17

Défense

14 mai 2021 \| Code de déontologie pour les avocats devant le Mécanisme MICT/6/Rev.1
12 avril 2021 \| Politique de rémunération des personnes chargées de représenter les condamnés indigents dans des procédures postérieures à la condamnation, en exécution d’ordonnances judiciaires portant commission d’office de conseils rémunérés par le Mécanisme
12 avril 2021 \| Politique de désignation et de rémunération des enquêteurs et procureurs amici curiae dans des procédures engagées devant le Mécanisme
2 juin 2020 \| Politique de rémunération des personnes représentant les suspects et accusés indigents dans les procédures pour outrage et faux témoignage devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
1 janvier 2020 \| Taux horaires
1 janvier 2020 \| Politique de rémunération des personnes représentant les accusés indigents Montants révisés à partir de janvier 2020
4 janvier 2019 \| Politique de rémunération des personnes chargées de représenter les condamnés indigents dans des procédures postérieures à la condamnation, en exécution d’ordonnances judiciaires portant commission d’office de conseils rémunérés par le Mécanisme pour...
4 janvier 2019 \| Politique de rémunération des personnes assistant les accusés indigents qui assurent eux-mêmes leur défense devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
4 janvier 2019 \| Lignes directrices concernant la présentation de factures établies d’après un relevé horaire et les services pouvant être rémunérés
4 janvier 2019 \| Politique de rémunération des personnes représentant les accusés indigents dans les procès devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
4 janvier 2019 \| Politique de rémunération des personnes représentant les accusés indigents pendant la phase préalable au procès devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
4 janvier 2019 \| Lignes directrices pour déterminer la capacité d’un demandeur de rémunérer un conseil
4 janvier 2019 \| Lignes directrices à l’intention des personnes assistant un accusé assurant lui-même sa défense concernant la présentation de factures établies d’après un relevé horaire et les services pouvant être rémunérés
4 janvier 2019 \| Politique de rémunération des personnes représentant les accusés indigents pendant une procédure d’appel engagée devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
5 décembre 2018 \| Règlement établissant une procédure disciplinaire à l’encontre des détenus MICT/24
24 août 2015 \| Décision reconnaissant l’Association des conseils de la Défense du TPIY comme une association de conseils exerçant devant le Mécanisme
14 novembre 2012 \| Directive relative à la commission d’office de conseils de la défense MICT/5
14 novembre 2012 \| Code de déontologie pour les avocats exerçant devant le mécanisme MICT/6

Versions précédentes et documents associés
31 décembre 2020 \| Politique de rémunération des personnes représentant les accusés indigents Montants révisés à partir de janvier

Détention

22 août 2024 \| Lignes directrices relatives à la la signification de documents à un détenu
5 décembre 2018 \| Règlement fixant les modalités de dépôt d’une plainte par un détenu MICT/25
5 décembre 2018 \| Règlement définissant les modalités des visites et des communications avec les détenus MICT/23
5 novembre 2018 \| Règles de détention MIFRTP

Traduction et interprétation

4 janvier 2019 \| Directive relative à l’interprétation MICT/18/Rev.1
4 janvier 2019 \| Code de deontologie des interpretes et des traducteurs employes par le Mécanisme International appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux MICT/20/Rev.1
5 avril 2018 \| Directive Relative aux Services de Traduction pour la Conduite des Activités Judiciaires du Mécanisme International Appelé a Exercer les Fonctions Résiduelles des Tribunaux Pénaux MICT/22
2 novembre 2017 \| Lignes directrices concernant les demandes de services d’interprétation et la collaboration avec le service compétent MICT/19

Versions précédentes et documents associés
2 novembre 2017 \| Code de déontologie des interprètes et des traducteurs employés par le mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux MICT/20
2 novembre 2017 \| Directive relative à l’interprétation MICT/18

Divers

10 mai 2018 \| Politique de désignation et de rémunération des enquêteurs et procureurs amici curiae