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NATIONS UNIES
Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
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Documents fondateurs
21 mai 2009
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Rapport du Secrétaire général sur les aspects administratifs et budgétaires du dépôt des archives du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, et sur le siège du ou des mécanismes appelés...
S/2009/258
31 décembre 2008
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Lettre datée du 19 décembre 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Belgique auprès de l’Organisation des Nations Unies
S/2008/849