Anciens hauts responsables

Ancien Présidents

Le Juge Carmel Agius (Malte)

Né le 18 août 1945 à Sliema (Malte).

Le juge Carmel Agius a été Président du Mécanisme du 19 janvier 2019 au 30 juin 2022, après avoir été juge du Mécanisme depuis son entrée en fonction en 2012. En juin 2020, il a été nommé par le Secrétaire général de l'ONU pour un deuxième mandat de Président du Mécanisme, courant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022.

Il a assumé les fonctions de dernier Président du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») de novembre 2015 jusqu’à sa fermeture historique et dans les délais, en décembre 2017. Il avait par ailleurs été Vice-Président pendant quatre ans avant de devenir Président.

Le Juge Agius a été élu pour la première fois en mars 2001 par l’Assemblée générale des Nations Unies pour siéger au TPIY. À partir de 2009, il a siégé à la Chambre d’appel du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « TPIR ») jusqu’à la fermeture de ces tribunaux, en 2015 et en 2017 respectivement. En 2012, il a fait partie des premiers juges à être nommés au Mécanisme. Depuis, il a été appelé à travailler pour le Mécanisme sur de nombreuses questions judiciaires, notamment en tant que juge de la Chambre d’appel saisie de l’affaire Le Procureur c. Ratko Mladić.

Pendant son mandat de juge de la Chambre d’appel de ces tribunaux ad hoc, le Juge Agius a présidé la Chambre d’appel du TPIR et du TPIY dans les affaires Le Procureur c. Vlastimir Đorđević, Dominique Ntawukulilyayo c. Le Procureur, Le Procureur c. Tharcisse Renzaho, Le Procureur c/ Jadranko Prlić et consorts, et Le Procureur c/ Mićo Stanišić et Stojan Župljanin. Il a également été juge de la Chambre d’appel dans les affaires Le Procureur c. Augustin Bizimungu, Le Procureur c. Jean‑Baptiste Gatete, Le Procureur c. Idelphonse Hategekimana, Callixte Kalimanzira c. Le Procureur, Le Procureur c. Grégoire Ndahimana, Le Procureur c. Augustin Ndindiliyimana et consorts, Le Procureur c. Emmanuel Rukundo, Le Procureur c. Ephrem Setako, Le Procureur c. Jean Uwinkindi, et Le Procureur c. Protais Zigiranyirazo, ainsi que dans les affaires Le Procureur c/ Ante Gotovina et Mladen Markač, Le Procureur c/ Milan Lukić et Sredoje Lukić, Le Procureur c/ Momčilo Perišić, et Le Procureur c/ Jovica Stanišić et Franco Simatović. En première instance, le Juge Agius a présidé la Chambre saisie des affaires Le Procureur c/ Radoslav Brđanin, Le Procureur c/ Naser Orić, et Le Procureur c/ Vujadin Popović et consorts.

En 2010 et 2011, le Juge Agius a coordonné la rédaction du Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme, qui a été approuvé par le Conseil de sécurité des Nations Unis et adopté par les Juges du Mécanisme. Il a été président du Comité du Règlement du TPIY à partir de 2003, et il a été membre du Bureau pendant de nombreuses années.

Avant d’être élu juge au TPIY, au TPIR et au Mécanisme, le Juge Agius a été juge doyen à la Cour d’appel et à la Cour constitutionnelle de Malte, dont il a été Président par intérim à plusieurs reprises. En 1992, il a été membre du comité de réglementation pour les tribunaux de Malte.

Le Juge Agius a été très engagé dans les questions multilatérales. De 1999 à 2008, il a été membre de la Cour permanente d’arbitrage. De 1990 à 2001, il a été chef de la délégation maltaise aux réunions annuelles de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, à Vienne. Il a, par ailleurs, représenté les autorités maltaises aux 7e, 8e, 9e et 10e Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants. Le Juge Agius a également été Président de la Commission sur l’enregistrement des dépositions d’enfants, et a travaillé comme consultant pour la Haute Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme et la procédure pénale au Népal.

Entre 1996 et 1998, le Juge Agius a représenté les autorités maltaises aux réunions du Comité préparatoire des Nations Unies portant sur la proposition d’une Cour pénale internationale permanente. En 1998, il a été chef de délégation par intérim et conseiller des autorités maltaises à la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création de la Cour pénale international (la « CPI »), où il a activement pris part aux négociations et signé le document final au nom de son Gouvernement. Il a par la suite représenté son pays à la Commission préparatoire pour l’établissement de la CPI, chargée notamment de rédiger le Règlement de procédure et de preuve de la Cour et de définir les crimes que celle-ci serait appelée à juger.

De 1996 à 1999, il a été Pro-Chancelier de l’Université de Malte. Il est l’auteur d’un certain nombre de publications et a été membre du comité de rédaction du Mediterranean Journal of Human Rights à l’Université de Malte de 1998 à 2004. De 1989 à 2001, le Juge Agius a également représenté la magistrature maltaise au Conseil central de l’Union internationale des magistrats. En décembre 2015, il a été décoré de l’Ordre national du mérite de Malte.

Le Juge Carmel Agius est né le 18 août 1945 à Sliema (Malte). Il a étudié à l’Université de Malte et a obtenu son Bachelor of Arts en anglais, en italien et en économie en 1964. Il est titulaire d’un diplôme de notaire depuis 1968 ainsi que d’un Doctorat en droit (LL.D) de la même université depuis 1969.

Le Juge Theodor Meron (États-Unis d’Amérique)

Né le 28 avril 1930 à Kalisz (Pologne).

Le Juge Theodor Meron a été nommé Président du Mécanisme par le Secrétaire général de l’ONU pour un premier mandat prenant effet le 1er mars 2012 ; il a été nommé pour un deuxième mandat de Président, qui a pris effet le 1er mars 2016 et, plus récemment, pour un troisième mandat, à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 18 janvier 2019. Entre le 17 novembre 2013 et le 16 novembre 2015, le Juge Meron a exécuté son quatrième mandat en tant que Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), parallèlement à ses fonctions de Président du Mécanisme. Il avait auparavant été Président du TPIY de 2003 à 2005 et de 2011 à 2013.

Après son élection en tant que juge du TPIY par l’Assemblée générale des Nations Unies en mars 2001, le Juge Meron, ressortissant des États-Unis d’Amérique, a siégé à la Chambre d’appel du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Éminent spécialiste du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit pénal international, il a écrit plusieurs ouvrages et articles qui ont aidé à poser les fondements juridiques des tribunaux pénaux internationaux, et il a contribué au développement du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit pénal international, dans de nombreuses instances internationales. Passionné de Shakespeare, il est également l’auteur de plusieurs articles et ouvrages sur les lois de la guerre et les règles de la chevalerie dans les pièces historiques de cet auteur.

Le Juge Meron a fait ses études de droit dans les universités de Jérusalem, de Harvard (où il a obtenu son doctorat) et de Cambridge. Il a émigré aux États-Unis en 1978. Avant cela, il a été conseiller juridique pour le Ministère israélien des affaires étrangères, et il a, en 1967, en cette qualité, rédigé un mémorandum secret (rendu public depuis lors), dans lequel il concluait que l’installation de nouvelles colonies dans les territoires occupés constituerait une violation de la IVe Convention de Genève. Il a également officié en tant qu’ambassadeur d’Israël au Canada et Représentant permanent auprès de l’ONU, à Genève.

En 1978, il est devenu professeur de droit international et, en 1994, il a été nommé titulaire de la chaire Charles L. Denison de la faculté de droit de l’Université de New York. Entre 1991 et 1995, il a également été professeur de droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève ainsi que professeur de droit invité à l’Université de Harvard et à l’Université de Californie, à Berkeley. En 2006, il a été nommé professeur titulaire émérite de la chaire Charles L. Denison et chercheur en droit à la faculté de droit de l’Université de New York.

En 1990, le Juge Meron faisait partie de la délégation des États-Unis à la Réunion de Copenhague de la Conférence sur la dimension humaine de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). En 1998, il était membre de la délégation américaine à la Conférence de Rome sur l’établissement d’une cour pénale internationale et a participé à l’élaboration des dispositions sur les crimes, dont les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Il a également fait partie du Comité préparatoire pour l’établissement de la Cour pénale internationale, où il a été tout spécialement chargé de définir le crime d’agression. Il a été conseil pour les États-Unis devant la Cour internationale de justice et, en 2000 et 2001, conseiller en droit international au Département d’État des États‑Unis.

Le Président Meron a aussi été membre de plusieurs comités d’experts du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), notamment ceux portant sur les conflits internes, sur les répercussions des conflits armés sur l’environnement et sur la participation directe aux hostilités au regard du droit international humanitaire. Il a également été membre du Comité directeur des experts du CICR chargés d’examiner les règles coutumières du droit international humanitaire. Il a siégé au comité consultatif ou au conseil d’administration de plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, dont Americas Watch et la Ligue internationale des droits de l’homme, et était membre du comité de personnalités qui, dans le cadre de l’initiative suisse mise en place à l’occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, devait se pencher sur les orientations à donner à l’évolution des droits de l’homme.

Le Juge Meron a été corédacteur en chef de l’American Journal of International Law (de 1993 à 1998), dont il est aujourd’hui directeur honoraire. Il est membre de l’Institut de droit international, du Comité de rédaction du Yearbook of International Humanitarian Law, du Council on Foreign Relations, de la Société française pour le droit international, de la branche américaine de l’International Law Association et du Barreau de l’État de New York. Il est également membre de l’Académie américaine des arts et des sciences et membre bienfaiteur de l’American Society of International Law, dont il a été le président honoraire.

Le Juge Meron a été conférencier « Carnegie » à l’Académie de droit international de La Haye, membre de la Fondation Rockefeller et de l’Institut Max-Planck à Heidelberg (Allemagne), conférencier dans le cadre du cycle de conférences à la mémoire de Sir Hersch Lauterparcht à l’Université de Cambridge et professeur invité à l’Université d’Oxford All Souls College. Il a dispensé en 2003 le cours général de droit international public à l’Académie de droit international de La Haye. En 2008, il a également été conférencier « Marek Nowicki » à Budapest et à Varsovie, sous les auspices de l’Open Society Institute, et a donné en 2014 la conférence annuelle sur la justice internationale à l’Université d’Oxford. Il a donné des conférences dans de nombreuses universités et à l’Institut international des droits de l’homme à Strasbourg. Le Juge Meron a également participé à la mise en place des séminaires de droit international humanitaire du CICR et de l’Institut de hautes études internationales et du développement à l’intention des professeurs d’université. Il donne régulièrement des conférences dans le cadre de séminaires organisés par le CICR, et il a mis en place le séminaire annuel du CICR sur le droit international humanitaire, organisé à l’Université de New York à l’intention des diplomates de l’ONU, séminaire qu’il dirige maintenant depuis une trentaine d’années.

Depuis 2014, le Juge Meron est professeur de droit pénal international invité (visiting professor) à l’Université d’Oxford. Il fait don à l’Université d’Oxford du salaire qu’elle lui verse, ce qui a permis la création d’un fonds destiné aux étudiants de cette université qui souhaitent effectuer un stage au Mécanisme. Il est professeur des universités associé (academic associate) au Bonavero Human Rights Institute (Oxford) et chercheur invité (visiting fellow) au Mansfield College (Oxford).

Le Juge Meron a reçu en 2005 le Rule of Law Award attribué par l’International Bar Association et, en 2006, la médaille Manley O. Hudson de l’American Society of International Law. Il a été promu par le Président de la République française au grade d’officier de la Légion d’honneur en 2007 et a reçu les insignes de Grand Officier de l’Ordre national du Mérite de la République française en 2013. Il a reçu le prix Charles Homer Haskins pour l’année 2008, attribué par l’American Council of Learned Societies. En 2009, il a été élu membre de l’Académie américaine des arts et des sciences. En 2011, il a été nommé Docteur honoris causa de l’Université de Varsovie. En 2017, il a été nommé officier de l’Ordre du mérite de la République de Pologne.

Le Juge Meron écrit fréquemment dans l’American Journal of International Law et d’autres revues juridiques. Il est l’auteur de plus d’une centaine d’articles parus dans des publications juridiques. Il a aussi rédigé les ouvrages suivants : Investment Insurance in International Law (Oceana-Sijthoff, 1976) ; The United Nations Secretariat (Lexington Books, 1977) ; Human Rights in International Law (Oxford University Press, 1984) ; Human Rights Law-Making in the United Nations (Oxford University Press, 1986) — récompensé par la distinction honorifique de l’American Society of International Law — ; Human Rights in Internal Strife: Their International Protection (Sir Hersch Lauterpacht Memorial Lectures, Grotius Publications, 1987) ; Human Rights and Humanitarian Norms as Customary Law (Oxford University Press, 1989) ; Henry’s Wars and Shakespeare’s Laws (Oxford University Press, 1993) ; Bloody Constraint: War and Chivalry in Shakespeare (Oxford University Press, 1998) ; War Crimes Law Comes of Age: Essays (Oxford University Press, 1998) ; International Law In the Age of Human Rights (Martinus Nijhoff, 2004) ; The Humanization of International Law (Martinus Nijhoff, 2006) ; et The Making of International Criminal Justice: the View from the Bench, Selected Speeches (Oxford University Press, 2011). Il a également participé au comité de rédaction de l’ouvrage Humanizing the Laws of War: Selected Writings of Richard Baxter (Oxford University Press, 2013).

Ancien Procureur

Hassan Bubacar Jallow (Gambie)

Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux du 1er mars 2012 au 29 février 2016. Né en 1951, en Gambie.

Hassan Bubacar Jallow, avocat gambien et juriste, a été nommé Procureur du Mécanisme par le Conseil de sécurité de l’ONU le 1er mars 2012, pour un mandat de quatre ans. Il a continué d’exercer parallèlement les fonctions de Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) jusqu’au 31 décembre 2015, poste qu’il occupait depuis 2003.

Né en 1951, Hassan Bubacar Jallow a entamé sa carrière juridique en 1976 en tant que magistrat au parquet général gambien, puis a été nommé Procureur général adjoint en 1982. Il a également travaillé comme juriste auprès de l’Organisation de l’unité africaine et a participé à la rédaction de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée en 1981. De 1984 à 1994, il a été Procureur général et Ministre de la justice en Gambie. De 1998 à 2002, il a siégé en tant que juge à la Cour suprême de Gambie.

En 1998, le Secrétaire général de l’ONU l’a chargé de mener une évaluation judiciaire du TPIR et du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie. Hassan Bubacar Jallow a aussi exercé diverses fonctions au sein du Commonwealth. Il a notamment assuré la présidence du Groupe de travail gouvernemental d’experts en droits de l’homme et a été membre du Tribunal arbitral du Secrétariat du Commonwealth. Avant qu’il devienne Procureur du TPIR, le Secrétaire Général de l’ONU l’avait nommé, en 2002, juge de la Chambre d’appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

Hassan Bubacar Jallow a étudié le droit à l’Université de Dar es Salaam, en Tanzanie (1973), à la Nigerian Law School, au Nigéria (1976) et à la University College de Londres, au Royaume-Uni (1978). Il maîtrise parfaitement l’anglais et le français, et est l’auteur d’une série de publications portant notamment sur des questions relatives au droit pénal international, au droit international public, aux droits de l’homme, ainsi qu’à la paix et à la justice internationales.

Hassan Bubacar Jallow a été nommé Commandeur de l’Ordre national de la République de Gambie.

Ancien Greffier

Olufemi Elias (Nigéria)

Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux de 1 janvier 2017 à 30 juin 2020.

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a nommé Olufemi Elias au poste de Greffier (Sous‑Secrétaire général) du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, à compter du 1er janvier 2017.

Olufemi Elias a travaillé pendant de nombreuses années en qualité de juriste dans des organisations intergouvernementales. Il a été Conseiller juridique et Directeur à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques à La Haye, où il avait déjà travaillé en qualité de juriste hors classe de 2005 à 2008. De 2008 à 2013, il a été Secrétaire exécutif du Tribunal administratif de la Banque mondiale, à Washington (un poste qu’il a brièvement réoccupé en 2016). Avant cela, de 1998 à 2005, il a travaillé en qualité de Conseiller juridique pour le Secrétariat exécutif du Conseil d’administration de la Commission d’indemnisation des Nations Unies, à Genève, puis en qualité d’assistant spécial du Secrétaire exécutif de cette même organisation.

Olufemi Elias a commencé sa carrière dans le milieu universitaire. Avant de rejoindre la Commission d’indemnisation des Nations Unies, il était maître de conférences en droit international au King’s College à Londres, et il a enseigné le droit international dans d’autres universités. Il est professeur invité en droit international à la faculté de droit Queen Mary de l’Université de Londres. Il est titulaire d’une licence (B. A.) en jurisprudence de l’Université d’Oxford, d’une maîtrise (M. A.) en droit international de l’Université de Cambridge, et d’un doctorat en droit international de l’Université de Londres. Olufemi Elias est également avocat et avoué près la Cour suprême du Nigéria.

Olufemi Elias est membre associé de l’Institut de droit international. Il est également l’auteur et le directeur de publication de plusieurs ouvrages et articles traitant de différents aspects du droit international.

John Hocking (Australie)

John Hocking est Greffier du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY ») de 2009 à fin 2017. Il a dans le même temps exercé les fonctions de greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »), du 10 janvier 2012 au 31 décembre 2016.

Le Secrétaire général de l’ONU a nommé John Hocking Sous‑Secrétaire général, Greffier du TPIY, pour deux mandats successifs, une première fois le 15 mai 2009, et une deuxième fois le 15 mai 2013. Il l’a également désigné comme premier greffier du Mécanisme le 10 janvier 2012, lui confiant ainsi la tâche de mettre sur pied cette nouvelle institution. Jusqu’à la fin de l’année 2016, John Hocking a exercé en même temps les fonctions de greffier du TPIY et de greffier du Mécanisme.

John Hocking est depuis longtemps fonctionnaire du TPIY, puisqu’il a rejoint l’institution en 1997. Il a exercé les fonctions de greffier adjoint de décembre 2004 à janvier 2009, lorsqu’il est devenu Greffier par intérim. Avant d’exercer ces fonctions, il a été juriste hors classe pour les Chambres d’appel du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Il a commencé à travailler au TPIY en tant que juriste pour le premier procès du TPIY visant plusieurs accusés, le procès Čelebići.

John Hocking a acquis plus de 25 ans d’expérience en tant que juriste, tant au niveau national qu’international. Il a travaillé pendant cinq ans en tant que juriste et conseiller pour les politiques à l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’« OCDE »), à Paris. Il a également exercé les fonctions suivantes : conseiller juridique et de politique générale pour le Special Broadcasting Service, le service multiculturel national de radiodiffusion et de télévision du Gouvernement australien ; conseiller juridique et de politique générale pour des avocats spécialisés dans les droits de l’homme et le British Film Institute, à Londres ; assistant juridique de Michael Kirby, ancien Président de la Cour d’appel et juge de la Haute Cour d’Australie ; et conseiller juridique à la Australian Film Commission.

John Hocking a été avocat au Lincoln’s Inn de Londres et avocat/juriste conseil à la Cour suprême de Victoria et de Nouvelle‑Galles du Sud (Australie). Il est titulaire d’une maîtrise en droit, obtenue avec mention à l’Université de Londres (London School of Economics and Political Science), d’une licence en droit de l’Université de Sydney et d’une licence en sciences (physiologie et biochimie) de l’Université Monash à Melbourne (Australie).

John Hocking est l’auteur de nombreuses publications, notamment dans le domaine du droit international humanitaire et du droit pénal international. Il parle l’anglais et le français.

Il est né le 6 août 1957 à Melbourne (Australie).