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Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, conclut sa mission au Rwanda

14 novembre 2024

Le Procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, conclut sa mission au Rwanda

Actualités

13 juin 2024

La Section des archives et des dossiers du Mécanisme délivre une formation en ligne pour les praticiens du droit et les chercheurs du Rwanda

11 juin 2024

La Présidente Gatti Santana informe le Conseil de sécurité de l’ONU de l’avancement des travaux du Mécanisme

5 avril 2024

Les hauts responsables du MIFRTP participent à la trentième commémoration du début du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, 7 avril 2024

Affaires en cours

KABUGA, Félicien
(MICT-13-38) Première instance

JOJIĆ, Petar and RADETA, Vjerica
(MICT-17-111-R90) Outrage

Sélection de documents publics récents

FATUMA et consorts (MICT-18-116-A) 19 septembre 2018 \| Ordonnance fixant la date de la comparution initiale
FATUMA et consorts (MICT-18-116-A) 18 septembre 2018 \| Décision
FATUMA et consorts (MICT-18-116-A) 18 septembre 2018 \| Décision
FATUMA et consorts (MICT-18-116-A) 18 septembre 2018 \| Décision
NGIRABATWARE, Augustin (MICT-12-29) 14 septembre 2018 \| Decision relative ala demande d'ajournement de l'audience consacree a la revision
MLADIĆ, Ratko (MICT-13-56) 4 septembre 2018 \| Ordonnance portant Designation de trois Juges en application de l'article 18 du Reglement
NGIRABATWARE, Augustin (MICT-12-29) 27 juillet 2018 \| Nouvelle ordonnance fixant la date d'une audience consacree ala revision

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Conférence de mise en état, 13-12-2023, 14:00 CET/16:00 EAT

Événements judiciaires récents

Kabuga

KABUGA, Félicien (MICT-13-38)

Audience, 06-09-2023, 10:00 CEST/11:00 EAT

STANIŠIĆ et SIMATOVIĆ (MICT-15-96-A)

Arrêt, 31-05-2023, 11:30 CEST

Fiche informative

Outils de recherche

Rechercher les accusés en fuite

Le Programme d’information du Mécanisme pour les communautés concernées

Fonctions du Mécanisme

Recherche et poursuite des derniers fugitifs

Trois personnes accusées par le TPIR sont encore en fuite. Ces personnes devront être jugées devant les instances judiciaires rwandaises.

Procédures judiciaires

Le Mécanisme peut mener de nouveaux procès ; des procédures d’appel dans des affaires portées devant le TPIR, le TPIY et le Méchanisme ; des procès pour outrage et pour faux témoignage ; et des procédures en révision.

Suivi des affaires renvoyées devant des juridictions nationales

Le Mécanisme suit deux affaires renvoyées devant des juridictions nationales par le TPIR.

Protection des victimes et des témoins

Assurer la protection de milliers de victimes et de témoins dans des affaires jugées par le TPIR, le TPIY et le Méchanisme.

Supervision de l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY, ou le Méchanisme

Contrôler l’exécution des peines prononcées par le TPIR, le TPIY ou le Méchanisme.

Assistances aux juridictions nationales

Répondre aux demandes d’assistance adressées par des juridictions nationales, notamment celles du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie et d’autres pays.

Conservation et gestion des archives

Gérer les archives du TPIR, du TPIY et du Méchanisme, notamment en assurant leur conservation et en permettant leur consultation.

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Mieux que les mots

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Les enfants dans les conflits armés

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